Dès le début de la crise sanitaire, l’URSSAF a permis aux entreprises connaissant des difficultés de reporter le paiement de leurs cotisations pour la période allant de février à mai 2020. Ce sursis – qui ne concerne pas les cotisations personnelles des indépendants - a été le bienvenu mais il faut maintenant penser à régler les cotisations reportées ! Or la situation financière de nombre d’entreprises ne s’est pas améliorée.
Pour permettre aux employeurs de payer les cotisations concernées, l’URSSAF va leur envoyer entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Vous disposerez alors d’un mois pour réagir. Et l’URSSAF a envisagé trois possibilités.
Si la proposition d’échéancier vous convient, vous n’avez rien à faire, simplement régler les cotisations selon les dates et les montants proposés. Si vous aviez antérieurement opté pour le prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Si vous souhaitez modifier la proposition d’échéancier, l’URSSAF vous permet de renégocier la durée et le montant des échéances ainsi que la date de mise en place du paiement en faisant une nouvelle proposition. A cet effet, vous trouverez un formulaire de renégociation sur votre compte URSSAF en ligne. Vous devrez aller sur « Messagerie » puis « Un paiement » puis « Renégocier un échéancier de paiement ». L’URSSAF met en outre à votre disposition un simulateur pour vous aider à définir l’échéancier qui vous convient, ainsi qu’un tutoriel pour expliquer la marche à suivre.
Enfin, si vous jugez votre situation encore trop fragile pour permettre la mise en place d’un échéancier, il vous suffit d’en informer l’URSSAF en vous connectant à votre compte en ligne et en indiquant « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ». Quand votre situation s’améliorera, un accompagnement vous sera proposé.
Autre bonne nouvelle : l’URSSAF annonce que les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mars 2020 pourront, sur demande, bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer. Fin février, un formulaire de demande de remise sera mis en ligne pour effectuer cette demande.
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