La Commission des marchés de l’ASIP-Santé a donc décidé d’attribuer le marché de l’hébergement du dossier médical personnel (DMP) au consortium Atos Origin et La Poste, décision prise à l’unanimité des voix. Ce choix fait suite à l’appel d’offres lancé le 14 octobre dernier, pour lequel quatre candidats s’étaient portés volontaires : Atos Origin-La Poste, SQLI-SFR, Cegedim-Sogeti (Cap Gemini) et Orange Healthcare. Ce dernier avait rapidement quitté la compétition à la suite d’irrégularités dans son dossier de candidature. « Ce marché, d’une durée de quatre ans, indique l’ASIP-Santé dans son communiqué, est destiné à assurer l’hébergement du DMP dans sa première phase de développement (2010-2013). Il devrait permettre, dès la fin de l’année 2010, aux premiers patients d’accéder à leur dossier médical électronique, et aux professionnels de santé de l’intégrer à leur pratique pour une meilleure coordination des soins ».
Identifiant provisoire.
Mais le chemin reste parsemé d’embûches. Il reste en effet à mettre en place l’identifiant national de santé (INS), un identifiant unique et aléatoire propre à chaque patient, dont la composition ne devra en aucun cas révéler quoi que ce soit sur son identité, ni sur ses éventuelles pathologies. En attendant sa généralisation, et pour permettre aux premiers DMP de se déployer comme prévu courant 2010, un INS dit « calculé » sera provisoirement instauré. Il pourra être calculé localement par tout système d’information de santé, comme les réseaux, en appliquant un algorithme sur un nombre réduit de traits d’identité extraits de la carte vitale du patient. Restera ensuite à définir le système d’identification du professionnel de santé. À l’ASIP-Santé, on indique à ce sujet que la CPS (carte de professionnel de santé), principalement déployée pour sécuriser les flux d’information entre ces professionnels et l’Assurance-maladie, ne paraît pas la mieux adaptée à cet effet.
Comme le mentionnait le cahier des charges de l’appel d’offres, Atos Origin et La Poste se sont engagés sur une capacité d’ouverture de deux millions de DMP ouverts à fin 2010, 5 millions à fin 2011, 9 millions à fin 2012, 11 millions à fin 2013 et 13 millions à fin 2014, soit 20 % de la population.
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