Précision

A propos de l’article sur les données de santé, « Un gisement précieux mais inaccessible » paru dans « le Quotidien » du 6 septembre, l’Institut des données de santé (IDS) précise que, contrairement à ce que nous avons écrit, il n’y a pas eu de réponse négative de la CNIL concernant une étude médico économique sur le coût de la non observance du traitement par statine commanditée par un laboratoire pharmaceutique à une équipe du CHU de Lyon. « Cette étude a d’ailleurs reçu une approbation de l’IDS et une autorisation de la

CNIL. Par contre, la CNIL a fait observer qu’à ce jour l’arrêté ministériel mentionné à l’article L.161-28-1 du code de la Sécurité sociale interdisait l’utilisation directe des données du SNIIRAM par un organisme poursuivant un but lucratif. L’IDS rappelle qu’un travail de simplification des procédures d’accès aux données de santé est engagé avec la CNIL.»