Les données de remboursement de l’assurance-maladie sont constituées des feuilles de soins avec codage des actes (FSE et papier), des factures des cliniques en T2A avec renseignement du motif de séjour, des données d’hospitalisation provenant du PMSI, des codes CIP des médicaments envoyés par les pharmacies auxquels s’ajoutent les données des ALD qui font l’objet d’une exonération du ticket modérateur.
Le SNIIR-AM (Système national d’information interrégimes de l’assurance-maladie) est formé de plusieurs bases : base des ALD, base individuelle médecins, base individuelle patients, base codage, base des données agrégées (par thème, par région, etc.). Les données agrégées restent stockées. Les données individuelles sont conservées deux ans plus l’année en cours. Il existe également un échantillon représentatif de 600 000 patients anonymisés dont les données doivent être conservées 20 ans.
Le SNIIR-AM a été constitué pour contribuer à la connaissance sur les dépenses de santé. Son utilisation à des fins épidémiologiques nécessite des aménagements.
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