Secteur optionnel

De l’accord de principe aux désillusions

Publié le 16/12/2011

LE SECTEUR OPTIONNEL trouvera-t-il un épilogue ? Les négociations ayant abouti en juillet à la signature de la convention semblaient avoir porté un point final à ce dossier miné. L’accord prévoyait la création du nouveau secteur d’exercice par avenant d’ici à la fin septembre. Las... Les ultimes négociations n’ont jamais abouti. Furieuse de la surtaxation des contrats responsables, l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) n’a pas donné suite à sa lettre d’engagement.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte