Nouvelle convention médicale

La négociation dans la dernière ligne droite

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Publié le 24/02/2023

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Les négociations en vue de la nouvelle convention médicale se sont accélérées depuis la mi-février. La date limite pour aboutir à un accord dès mardi prochain.

Commencées en novembre dernier, les négociations entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont pris un gros coup d’accélérateur, lors des séances bilatérales de la mi-février, au point que le Thomas Fatôme a pu envoyer mardi un premier brouillon de convention à ses partenaires. Ce texte devait être discuté en plénière ces mercredi et jeudi afin que les organisations syndicales puissent y réfléchir en interne au courant du week-end et décider de le signer ou non à la date-butoir du 28 février prochain.

Ainsi, en début de semaine, la caisse persistait toujours dans sa proposition d'une majoration linéaire du tarif des consultations de base – fixée à 1,50 euro – pour tous les praticiens qui ne s’engageraient pas dans le fameux contrat d’engagement territorial (CET), traduction du principe des « droits et devoirs » affirmé par les pouvoirs publics. Dans ce schéma, la consultation de base des généralistes serait donc réévaluée à 26,50 euros, loin des revendications syndicales. Lors des réunions bilatérales la semaine dernière, Thomas Fatôme a toutefois délibérément sauté la case du tarif de la consultation de base des généralistes qui s’engageraient dans le CET. Ce chiffre – que MG France ou la CSMF espéraient fixé à 30 euros – s’annonce le comme point d’orgue de la réunion plénière de cette fin de semaine.

40 et 60 euros

Pour l'heure, Thomas Fatôme campe également sur sa position que seuls les confrères qui signeraient le CET pourraient bénéficier des niveaux supérieurs de consultation. Une façon « de valoriser ce que beaucoup de médecins font déjà », insiste la Cnam, mais un chiffon rouge pour de nombreux confrères qui réclament des revalorisations sans condition. Ainsi, par exemple, le niveau 2 de consultation à 40 euros devrait s'appliquer aux généralistes et pédiatres pour la consultation des enfants entre 0 à 2 ans ainsi que les examens obligatoires chez les plus grands. Au niveau 3, fixé à 60 euros, le Cnam propose d’intégrer certaines consultations de spécialistes – psychiatrie, endocrinologie – ou encore l’avis ponctuel de consultation (APC).

De manière plus consensuelle, la Caisse propose une hausse inconditionnelle des forfaits patients médecins traitants. Ainsi, les forfaits ayant trait aux patients de plus de 80 ans et aux moins de 80 ans en ALD passeraient de 42 à 50 euros. La caisse a aussi mis sur la table une majoration « cumulative » de 30 % du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) pour les jeunes installés et les confrères installés en ZIP, soit une augmentation respective de 2 600 euros et 6 500 euros annuels.

Bon point selon les syndicats également, l'Assurance-maladie souhaite assouplir les conditions pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical, en supprimant l’obligation d’exercice coordonné. Exit aussi la Rosp, qui devrait être remplacée par un « forfait sur la prévention primaire et secondaire », réduit à 15 indicateurs contre 29 actuellement.

Dans tous les cas, les discussions s'arrêteront mardi prochain. Et si aucun accord ne devait être trouvé, c'est l'inspectrice générale des affaires sociales (Igas) Annick Morel qui aurait la lourde charge d'écrire un règlement arbitral tenant lieu de convention médicale.

Léa Galanopoulo