Dépassements

La négociation fait du surplace

Publié le 01/10/2012

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UNE « RÉUNION pour rien ». La quatrième séance de négociation conventionnelle consacrée aux difficultés territoriales d’accès aux soins, n’a officiellement pas permis d’avancer d’un iota vers un accord. Pendant les trois heures de discussions, l’assurance-maladie a présentéles zones dans lesquelles « l’accès aux soins spécialisés à tarifs opposables s’avère difficile » en chirurgie orthopédique et viscérale. Selon la CNAM, dans 42 départements, moins de 50 % des poses de prothèses de genou sont facturées aux tarifs opposables. Cette présentation n’a pas permis de faire avancer les débats. « Il ne s’est rien passé », déplore le Dr Christian Jeambrun, président du SML. « On tourne toujours autour des mêmes questions à savoir comment revaloriser le secteur I et quelle est l’implication des complémentaires », commente le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC. Les conciliabules ont eu plus de succès. « C’est dans les couloirs que cela se passe », résume un médecin. La FMF propose que les praticiens de secteur I disposent de dépassements limités (30 à 40 % du tarif Sécu) pour une part de leur activité (30 %). Pour rendre attrayant le futur contrat d’accès aux soins, le SML souhaite que les praticiens de secteur II puissent réaliser 30 % de leurs actes aux tarifs opposables, 60 % avec des tarifs modulés et les 10 % restants avec des tarifs libres pour les demandes spécifiques. La CSMF présentera ses propositions demain. Le BLOC attendra les réunions conclusives des 11 et 17 octobre. Seule avancée notoire : la CNAM semble reculer sur le chapitre des sanctions. La création d’une commission regroupant les caisses, les médecins et peut-être l’Ordre est évoquée pour examiner les dépassements les plus importants. « Nous ferons de nouvelles propositions sur le dispositif de régulation des excès pour tenir compte du fait que les caisses d’assurance-maladie ne peuvent pas avoir évidemment un pouvoir unilatéral de sanctions », a déclaré, sibyllin, le patron de la Sécu.

CHRISTOPHE GATTUSO

Convention

Source : Le Quotidien du Médecin: 9166

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