À la recherche d’une nouvelle convention et du secteur optionnel

C’est un nouveau round de négociations caisses/médecins atypique qui commence ce matin au siège de la CNAM. Après une très longue parenthèse conventionnelle (le dernier avenant significatif qui portait sur l’extension des plages horaires de la PDS remonte au 27 décembre 2007…), le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a été contraint d’ouvrir de nouvelles négociations avec les syndicats de médecins libéraux, suite à la décision de non-reconduction tacite de la convention exprimée par les deux principaux signataires, la CSMF et le SML. Seul hic : à la même heure, Roselyne Bachelot a invité de son côté les mêmes représentants de la médecine libérale...au ministère de la Santé pour parler de la préparation à la pandémie grippale. Une coïncidence d’agenda qui fait désordre. Sauf changement de dernière minute, MG France a annoncé qu’il préférait répondre à l’invitation ministérielle sur le risque de crise sanitaire et de « surseoir à la convocation » de la CNAM...

De toute façon, la réunion conventionnelle du jour n’abordera pas les sujets de fond ; ce tour de chauffe soit permettre d’établir un « schéma » de négociation. Dans l’entretien qu’il nous a accordé (Quotidien du 22 juin), le directeur de l’assurance-maladie a précisé que cette première séance plénière devait permettre de fixer « la méthode et les délais » des discussions. Suivront des réunions bilatérales « dans la première quinzaine de juillet » pour évoquer les priorités conventionnelles des uns et des autres.

Même si les questions de forme risquent de l’emporter sur le contenu aujourd’hui, une empoignade n’est pas à exclure. Pour empêcher la « confusion », la CSMF et le SML ont réclamé que ces nouvelles discussions soient réservées exclusivement aux syndicats déclarés officiellement représentatifs dans chaque collège, en délégation réduite (trois négociateurs par représentativité) et sans observateur extérieur. Une façon d’écarter les membres des structures non reconnues représentatives (chirurgiens de l’UCDF, anesthésistes de l’AAL, obstétriciens du SYNGOF, généralistes d’Union Généraliste et de la FMF…), qui ont pris l’habitude de venir aux négociations au sein de délégations « amies », de même que les représentants des étudiants et des internes qui avaient gagné le droit d’être spectateurs silencieux.

Si la CNAM s’en tient à la règle de la représentativité syndicale stricte, et décide de négocier en périmètre restreint, les « recalés » de ce round conventionnel risquent de faire du bruit. Au nom des spécialistes de plateaux techniques, l’Union collégiale (UC) a annoncé qu’elle serait présente ce matin « pour proposer des solutions pragmatiques » sur deux points : l’accès à des soins chirurgicaux mieux remboursés et la responsabilité civile professionnelle.

Contrat de rémunération.

Quelle que soit la configuration des négociations, certains sujets seront incontournables.

Le premier dossier a été fixé par le Parlement : à la faveur d’un amendement à la loi HPST, les partenaires conventionnels sont sommés de trouver un accord avant le 15 octobre sur le secteur optionnel, censé se traduire par un encadrement des dépassements d’honoraires des spécialistes de plateaux techniques. À défaut, l’État agira pour fixer les modalités de régulation des dépassements. Ce n’est pas la première fois que les négociateurs sont soumis à la pression d’une date butoir pour aboutir sur ce sujet. Mais cette fois la menace est sérieuse. « Cela fait des années que le sujet des dépassements d’honoraires est sur la table, a mis en garde Nicolas Sarkozy le 4 juin, au congrès de la Mutualité française. Il est temps de le traiter dans les toutes prochaines semaines ». Le chef de l’État avait demandé au gouvernement de se « préparer » à reprendre la main. L’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, qui réunit les mutuelles santé, assureurs et institutions de prévoyance) a en tout cas décidé à l’unanimité de participer à ces négociations de bout en bout.

D’autres dossiers seront au menu : l’organisation de la médecine de ville - premier et second recours aux soins - en articulation avec l’hôpital ; l’évolution du « contrat de rémunération » des médecins traitants, ce qui nécessite de parler du C, des forfaits et des nouveaux contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) avec primes sur objectifs ; le sort des spécialités cliniques ; la démographie ; ou encore la nouvelle campagne de maîtrise médicalisée 2009-2010… Le cadrage stratégique des négociations ne sera cependant arrêté qu’à la rentrée de septembre : le directeur de l’UNCAM doit en effet être dûment mandaté par son conseil où siègent les partenaires sociaux.