LE FEUILLETON conventionnel se poursuit ce mercredi. La séance du jour est consacrée aux modalités de la généralisation de la télétransmission, un objectif majeur de l’assurance-maladie qui veut maîtriser ses coûts de gestion. Une feuille de soins papier lui coûte en effet 1,70 euro contre… 0,27 euro pour une feuille de soin électronique.
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) prévoit une taxe pour les professionnels de santé qui ne télétransmettent pas. Le montant de cette contribution forfaitaire doit être fixé par l’assurance-maladie avant le 1er janvier 2010. Lors d’une première réunion sur le sujet, la caisse a envisagé une amende comprise entre 0,50 et 0,75 euro par feuille papier (« le Quotidien » du 27 novembre). La réunion doit permettre aux partenaires conventionnels de préciser les exonérations pour certaines spécialités (anapaths par exemple) ou certaines situations comme la visite. Seraient prévues notamment des dérogations liées à l’âge (les médecins de plus de 63 ans ?), à des recettes faibles, aux actes d’urgence, à la permanence des soins, aux visites…
L’an passé, l’assurance-maladie a encore reçu plus de 150 millions de feuilles de soins papier dont plus de 110 millions émises par les médecins (les taux de télétransmission sont très variables selon les disciplines).
Parallèlement, il est envisagé de revaloriser certaines aides financières à l’équipement et à la télétransmission. « Un doublement de l’aide de 250 euros par an et par médecin est à l’étude », veut croire un leader syndical.
La question des modalités du tiers-payant social devrait également abordée aujourd’hui.
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