C’EST NON. Toujours exaspérés par l’augmentation unilatérale de 3,5 % à 7 % de la taxe spéciale sur les contrats solidaires et responsables (90 % des contrats), les organismes complémentaires santé réunis au sein de l’UNOCAM (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) ont décidé ne pas relancer les négociations sur le secteur optionnel autorisant de nouveaux compléments d’honoraires encadrés et solvabilisés dans les spécialités de bloc (anesthésistes, chirurgiens, obstétriciens). « On ne négocie pas dans ce contexte, explique-t-on du côté de l’UNOCAM, même si les ponts ne sont pas définitivement rompus ».
Même si cette décision était prévisible, c’est la douche froide pour les partisans du secteur optionnel, au premier rang desquels les syndicats de spécialistes signataires de la convention. En juillet, l’accord sur la convention avait renvoyé ce dossier à un avenant spécifique à négocier avant le 30 septembre. L’UNOCAM avait même fait une déclaration en ce sens et les trois parties (CNAM, médecins, complémentaires santé) devaient reprendre langue à la rentrée pour finaliser les discussions sur le secteur optionnel. C’est raté. Le climat fiscal s’étant assombri (sans compter que le PLFSS 2012 pourrait encore alourdir les transferts de charges vers les mutuelles), les complémentaires santé ne veulent plus, pour l’instant du moins, jouer le jeu de la solvabilisation du secteur optionnel. Même si, précise-t-on à l’UNOCAM, « notre position n’est pas que défensive ». C’est donc un énième rebondissement sur ce dossier. Pour les spécialités de bloc concernées, il faudra patienter.
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