Négociations conventionnelles : Fragonard désigné arbitre ?

Publié le 11/11/2009

Article réservé aux abonnés

Selon nos informations, c’est Bertrand Fragonard, ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, qui sera désigné en qualité d’arbitre dans le processus de la négociation conventionnelle en cours. La loi prévoit la désignation d’un arbitre susceptible d’intervenir en cas d’échec des négociations ou en cas d’opposition au projet de convention. Or, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAM, vient de proposer ce nom consensuel aux syndicats médicaux, jugeant que Bertrand Fragonard présente « le recul et les qualités nécessaires aux missions qu’il aurait à exercer dans le rôle d’arbitre ». Si la CSMF accueille « favorablement » cette désignation, elle réclame l’ouverture « sans délai » des négociations, avec l’objectif d’aboutir à un accord « afin d’éviter la procédure d’arbitrage ». La nouvelle convention doit être signée un mois avant l’échéance de la convention précédente, soit au plus tard le 12 janvier 2010.

C.D.

Convention

Source : lequotidiendumedecin.fr

Nous vous recommandons

Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin

En direct du CMGF 2025

Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession

« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive

Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur