Négociations conventionnelles : Fragonard désigné arbitre ?

Selon nos informations, c’est Bertrand Fragonard, ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, qui sera désigné en qualité d’arbitre dans le processus de la négociation conventionnelle en cours. La loi prévoit la désignation d’un arbitre susceptible d’intervenir en cas d’échec des négociations ou en cas d’opposition au projet de convention. Or, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAM, vient de proposer ce nom consensuel aux syndicats médicaux, jugeant que Bertrand Fragonard présente « le recul et les qualités nécessaires aux missions qu’il aurait à exercer dans le rôle d’arbitre ». Si la CSMF accueille « favorablement » cette désignation, elle réclame l’ouverture « sans délai » des négociations, avec l’objectif d’aboutir à un accord « afin d’éviter la procédure d’arbitrage ». La nouvelle convention doit être signée un mois avant l’échéance de la convention précédente, soit au plus tard le 12 janvier 2010.