Reçu à son tour par Marisol Touraine dans le cadre des entretiens bilatéraux de la ministre de la Santé avec les représentants de la profession, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a jugé l’entretien « cordial ». « Elle a compris le positionnement critique du SML », veut croire le président Roger Rua qui vient pourtant d’annoncer l’« entrée en résistance » de son organisation contre l’avenant 8...signé en octobre.
Pour autant, la ministre aurait prévenu le syndicat qu’elle exigeait désormais la concrétisation effective des mesures les plus délicates prévues dans cet avenant publié au « Journal Officiel » (à savoir un système opérationnel de sanctions conventionnelles contre les abus tarifaires et l’instauration du nouveau contrat d’accès aux soins avec dépassements maîtrisés). « Elle a réitéré ses avertissements sur l’éventualité d’un recours à la voie législative en cas d’impasse conventionnelle », expose le leader syndical.
La convention en question
Cette mise en garde intervient alors qu’un rapport de l’IGAS est en cours sur la rénovation du système conventionnel, autre sujet délicat abordé lors de cet entretien. « Certains parlementaires voient aujourd’hui les limites de la convention médicale, confirme le Dr Roger Rua. Ils jugent que ce système a un certain âge et sont prêts à aller au-delà du paritarisme ».
De fait, les trois syndicats signataires de l’avenant 8 ont - chacun dans leur registre - exprimé des réserves ces derniers jours sur l’application de ce texte. La CSMF a prévenu qu’elle s’emploierait à bloquer les sanctions au sein des commissions paritaires. Le SML a finalement voté contre l’avenant 8 en assemblée générale (aux deux tiers des voix!). Et MG France a demandé à ses représentants de ne pas participer aux commissions paritaires régionales conventionnelles qui seront saisies des situations des médecins en secteur II considérés comme pratiquant des dépassements d’honoraires abusifs.
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