BON A SAVOIR

Billets en francs : échange possible jusqu’au 17 février 2012

Publié le 14/09/2011
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Un certain nombre de billets en francs sont encore échangeables en euros jusqu’au 17 février 2012... mais n’auront plus aucune valeur passée cette date. Il s’agit notamment des billets de 500 francs "Pierre et Marie Curie" (équivalents à 76,22 euros), de 200 francs "Gustave Eiffel" (équivalents à 30,49 euros), de 100 francs "Cézanne" (équivalents à 15,24 euros), de 50 francs "Saint-Exupery" (équivalents à 7,62 euros) ou de 20 francs "Debussy" (équivalents à 3,05 euros). Vous en avez encore quelques-uns cachés sous votre matelas ? Filez vers les caisses des succursales de la Banque de France pour les échanger avant la date fatidique.

Permanences salariées

Vous effectuez dans le cadre de vos activités salariées, des permanences de nuit, du dimanche et des jours fériés avec obligation de rester sur place ? L’opinion des juges de la Cour de cassation devrait vous intéresser : ils considèrent en effet que ces permanences constituent un travail effectif et doivent donc être rémunérées en conséquence (heures supplémentaires et non forfait). Ce nouvel arrêt rappelle une fois de plus que, lorsque le salarié est tenu de rester sur son lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l’employeur, afin de répondre à toute nécessité d’intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, il y a travail effectif.

Ref : Cass. soc. 8 juin 2011, n° 09-70324 FSPB

Immobilier : Paris en baisse

Selon la Baromètre de Meilleursagents.com, le ciel s’assombrit sur le marché à la rentrée. A Paris, les prix ont chuté de 3% en deux mois, après 27 mois de hausse continue. Même constat en petite et grande Couronne, exception faite de la Seine-Saint Denis où les prix se sont appréciés de 2,5%. Les conditions macro-économiques internationales défavorables et le contexte national difficile contribuent à l’atterrissage du marché.

Abattement de 2 % des médecins conventionnés

Petite précision concernant le calcul de l’abattement de 2 %, visant à prendre en compte forfaitairement certains frais de représentation des médecins conventionnés du secteur I. Il doit être calculé sur le montant des recettes brutes. Autrement dit, les plus-values sont à exclure de l’assiette servant de base de calcul.

Ref : rescrit 2011-20 TCA du 5 juillet 2011

2,25 % pour le livret A depuis Août

Le taux de rémunération du livret A est passé le 1er Août de 2 % à 2,25 %, rendant ce produit d’épargne particulièrement attractif. Dans la foulée, le taux des comptes sur livret d’épargne populaire (LEP) passe à 2,75 % ; celui des livrets d’épargne-entreprise à 1,5 % ; et le taux des comptes d’épargne logement (CEL) hors prime d’Etat atteint à 1,5 %.


Source : Le Quotidien du Médecin: 9003