CICE : comment le déclarer

Publié le 24/04/2014
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Nous avons vu dans « le Temps de la Gestion » du 24 mars que, pour profiter du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), vous devez déposer au plus tard le 5 mai une déclaration n° 2079 au service des impôts de votre lieu d’exercice. Mais ce n’est pas suffisant.

Vous devez également reporter sur votre déclaration 2035 votre quote-part de crédit d’impôt. Et cela sur le feuillet 2035 B, dans le cadre 8, case JT.

Vous devez ensuite inscrire cette même quote-part sur votre déclaration de revenus, la 2042 complémentaire « professions non salariées », celle où vous portez votre bénéfice libéral. Allez en page 4, cadre « réductions et crédits d’impôt » et marquez votre crédit dans la case 8 TL.

Si vous avez déjà envoyé votre 2035 à votre AGA sans y faire figurer votre CICE, il vous suffit d’envoyer un feuillet 2035 B rectificatif à cet organisme.

Rappelons enfin que les SCM ne doivent envoyer qu’une seule déclaration 2079, déclaration où figure la répartition du crédit d’impôt entre les associés.

JGC

Source : Le Quotidien du Médecin: 9321