IK : une réforme fiscale fait des vagues

DANS le cadre du projet de loi de finances 2013, les députés ont adopté un amendement présenté par le gouvernement qui plafonne à 6 chevaux fiscaux (au lieu de 13 CV auparavant) la déductibilité fiscale des indemnités kilométriques des professionnels utilisant leur propre véhicule dans le cadre de leur travail.

La CSMF « dénonce vigoureusement » cette mesure qui revient à « créer une imposition nouvelle sur les frais kilométriques des médecins libéraux utilisant des véhicules d’une puissance fiscale supérieure à 6 chevaux pour se rendre au domicile de leurs patients ». Le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux de santé) a formulé la même protestation.

Dans l’exposé des motifs de l’article voté, il est précisé que ce dispositif devrait favoriser « le verdissement du parc automobile, tout en permettant d’en réduire le coût budgétaire ». Mais la CSMF ne l’entend pas de cette oreille... Le syndicat rappelle que nombre de praticiens libéraux se déplacent chez leurs patients notamment « dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, ou pour assurer la mission de service public de permanence des soins ». Il fait valoir que beaucoup de médecins travaillent dans des secteurs d’accès difficile ou sujets aux intempéries, comme les zones de montagne ou inondables. Ceci les contraint souvent à utiliser des véhicules tous terrains (à forte puissance fiscale) « pour pouvoir assurer leurs visites dans des conditions minimales de sécurité ».

Dénonçant « une nouvelle ponction fiscale sur les revenus des médecins libéraux qui sont déjà parmi les plus faibles d’Europe », la CSMF demande au gouvernement de revenir sur cette « disposition contraire à la logique des soins de proximité qu’il prône par ailleurs ». Le CNPS ajoute qu’une telle mesure « constitue une atteinte intolérable pour les libéraux de santé conventionnés déjà notoirement sous-valorisés ». À titre indicatif, des voitures de modèle courant, comme la Citroën C 4 ou la Golf de Volkswagen, peuvent dépasser les six CV.