Permanence des soins ambulatoire : l'astreinte de 12 heures revalorisée de 150 à 180 euros

C'est une revalorisation bienvenue pour commencer l'année. Un arrêté paru ce mardi au « Journal officiel » concrétise la majoration de la rémunération de la permanence de soins ambulatoire (PDS-A) promise par l'Assurance-maladie lors de la conclusion de l'avenant n° 9 en juillet dernier, à l'instar des augmentations déjà accordées pour la permanence des soins en établissements (PDS-E).

Concrètement, l'arrêté prévoit que la rémunération d'une astreinte de 12 heures passe de 150 à 180 euros au minimum (+20 %). « Le texte ne nous convient que partiellement car il est un peu ambigu, relativise le Dr Jean-Louis Bensoussan, secrétaire général de MG France. Il va falloir le compléter par une circulaire aux ARS et aux Cpam car il évoque des durées globales d'effection de 12 heures. Or, dans la plupart des cas, les effecteurs fonctionnent par tranche de quatre heures. Cela signifie-t-il que dans ce cas la rémunération passe de 50 à 60 euros l'astreinte ? Nous avons demandé des précisions ».

Réquisitions

Cette augmentation intervient alors que, pendant les fêtes de fin d'année, la préfecture du Haut-Rhin a procédé à des réquisitions de médecins généralistes libéraux pour participer à de la régulation de la PDS-A au Centre 15, pour le réveillon du 31 décembre et la journée du 1^er janvier. « Trois d’entre eux ont été réquisitionnés pour pallier la défection imprévue de confrères régulateurs, alors qu’ils n’ont pas été formés à cet exercice particulier et qu’ils vont devoir abandonner leurs patients », a déploré MG France. Si les réquisitions sont encore relativement fréquentes, notamment en période de fêtes pour compléter les tableaux de garde, celles-ci concernent généralement des médecins effecteurs et non des régulateurs.

C'est pourquoi, en Alsace, les cinq syndicats de médecins libéraux, ont estimé dans un communiqué commun que « la ligne rouge a été franchie ». « Au-delà de la prise de risque demandée à ces professionnels, nous condamnons la méthode autoritaire qui démontre un manque d'anticipation des autorités de tutelles », écrivent-ils.

La mesure n'a pas été totalement surprenante puisque le ministère de la Santé avait évoqué la possibilité de faire jouer en « dernier recours à la procédure de la réquisition si d'importantes difficultés d'organisation de la PDS-A devaient apparaître », le 17 novembre dernier, dans un message DGS-urgent resté dans le travers de la gorge de la profession.

Concertation avec l'ARS

Les syndicats haut-rhinois ont riposté par un appel à l'arrêt de la permanence des soins et de la régulation libérale au 1^er janvier, en exigeant la fin des réquisitions. Une menace entendue par l'ARS puisqu'elle a promis d'y mettre fin et a convié les représentants des médecins du département à une réunion de concertation ce mardi soir. « Il y a toujours des trous dans le tableau de garde et il va falloir trouver des solutions mais ce n'est peut-être pas qu'aux médecins généralistes de les trouver, souligne le Dr Patrick Vogt, généraliste à Mulhouse et représentant de la FMF. Le problème de régulation n'est pas qu'un problème de médecine générale alors que le 15 déborde d'appels. D'autant que nous sommes épuisés après deux ans de Covid, on a été sur le terrain, on n'a pas pris beaucoup de vacances, on a vacciné à fond...» 

Ces tensions sur la ville apparaissent aujourd'hui de plus en plus souvent alors que les urgences du centre hospitalier de Mulhouse sont confrontées à des très fortes difficultés de recrutement. Celles-ci durent depuis plusieurs années au point d'avoir été proches de la fermeture tandis que des services d'urgences d'établissements du groupement hospitalier du territoire ont dû fermer temporairement à plusieurs reprises.