Covid : les règles dérogatoires du cumul emploi/retraite prolongées jusqu'en avril 2022 pour inciter les médecins pensionnés à prêter main-forte

En raison de la forte reprise épidémique liée au variant Omicron, le gouvernement veut prolonger les règles dérogatoires qui favorisent l'exercice de soignants retraités contribuant ainsi au renforcement des effectifs dans les hôpitaux et les centres de vaccination. De fait, via un amendement adopté pour l'instant en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, il entend prolonger jusqu'au 30 avril 2022 (au lieu de la fin 2021) une dérogation temporaire aux règles du cumul emploi-retraite dit « plafonné » prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022. « Ces règles concernent, d’une part, l’écrêtement de la pension de retraite en cas de dépassement d’un certain seuil de revenus et, d’autre part, le délai de carence de six mois en cas de reprise d’activité après la retraite auprès du dernier employeur », rappelle le gouvernement dans son amendement.

Au milieu du gué

En temps normal, les retraités peuvent exercer une activité professionnelle, sans limitation de revenus à conditions d'avoir la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge de la retraite à taux plein et d'avoir fait liquider l’ensemble de ses retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires. Les médecins qui ne remplissent pas les conditions pour prétendre à un cumul intégral, sans limitation de revenus, ne doivent pas avoir de revenus en cumul dépassant un plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS = 41 136 euros). S'ils le dépassent, « le versement de la retraite est suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par un décret », précise la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins français) sur son site. Cette condition est suspendue.

Cette nouvelle est saluée par la CSMF. Pour autant, son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, se demande « pourquoi le gouvernement est-il resté au milieu du gué ? Pourquoi ces mesures ne sont-elles pas adoptées de façon plus durable », dit-il. « Il faut pérenniser cette disposition pour encourager le cumul emploi-retraite, ajoute le patron de la centrale polycatégorielle. Je suis conscient que ce n'est pas la solution idéale mais il y a un principe de réalité pour passer ce creux démographique ».

Selon le dernier bilan de la Carmf, 12 422 médecins exercent en cumul emploi retraite en 2021, un chiffre en hausse de 5,4 % depuis 2017 (637 praticiens supplémentaires concernés).