La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) explique avoir pris cette décision « devant les nombreux courriers d’allocataires réclamant le versement mensuel des allocations ».
Le conseil d’administration a adopté les modifications statutaires nécessaires à la mise en place de la mensualisation des retraites à partir du 1er janvier 2015, au lieu du système actuel de versements trimestriels à terme échu.
S’agissant des nouveaux allocataires, le versement mensuel entrerait en vigueur au 1er janvier 2015 pour les retraites liquidées à partir de cette date. Pour les allocataires actuels, le nouveau dispositif mensualisé serait étalé sur trois ans. En effet, le passage sur une seule année fiscale du système trimestriel à la mensualisation aboutirait au versement de 15 mois d’allocations, signifiant une forte hausse du revenu imposable. Un scénario fiscalement défavorable qui a « toujours été refusé par les allocataires », précise la CARMF. Dans le schéma progressif arrêté par la caisse, 13 mois d’allocations seront versés et déclarés au fisc pendant la période de transition (2015/2017). À partir de 2018, le versement interviendra en fin de mois.
Malgré cet effet de lissage, la réforme aura pour certains des conséquences fiscales. Le statut des prestataires (et celui des bénéficiaires de la pension de réversion) risque d’être modifié par simple effet de seuil, explique la CARMF dans sa dernière lettre aux allocataires. Ceux qui deviendront imposables sur le revenu seront redevables de diverses taxes (CSG, CRDS, habitation). Un « secours » pourrait être octroyé par le fonds d’action sociale « selon les situations », précise la caisse.
En 2013, la retraite moyenne versée au médecin s’est élevée à 2 595 euros par mois (régime de base, ASV et complémentaire), soit 31 140 euros par an.
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