Favoriser l’exercice coordonné, développer les organisations territoriales ou encore améliorer le lien ville-hôpital… Les médecins libéraux n'ont pas été oubliés au Ségur de la santé.
Plusieurs mesures à destination du monde libéral figurent dans le rapport de Nicole Notat, remis officiellement ce mardi matin au ministre de la Santé, Olivier Véran qui a demandé à l'Assurance-maladie d'ouvrir des négociations conventionnelles. « Je demande à l'Assurance-maladie de lancer des négociations conventionnelles pour un ou des avenants qui doivent être négociés et j'espère,signés rapidement afin qu'ils puissent produire leurs effets dans les prochains mois », déclare-t-il.
Au menu : télésanté, accès aux soins non programmés, exercice coordonné et coordination ville-hôpital. Si l'enveloppe globale n'a pas été dévoilée, le gouvernement prévoit 100 millions d'euros pour poursuivre le déploiement de la télésanté et 300 millions pour améliorer l'accès aux soins non programmés (via les CPTS) et concrétiser la plateforme de service d'accès aux soins (SAS).
Virage de la télé-expertise, téléconsultation, télésurveillance
Pour accélérer le déploiement de la téléconsultation dont l'usage a bondi pendant la crise sanitaire, le gouvernement souhaite prolonger les assouplissements mis en place pendant le Covid-19 (connaissance préalable du patient ; pérenniser la prise en charge à 100 %) et permettre « dans certaines conditions » des téléconsultations en dehors du parcours de soins coordonné. L'élargissement des conditions de réalisation de la télé-expertise et l'usage de la télésurveillance ainsi que son financement seront aussi au programme de ces négos. Concernant la télésurveillance, les partenaires conventionnels s'attelleront « à définir la rémunération afférente », peut-on lire dans les conclusions du Ségur.
Bonus financier aux CPTS pour des missions de régulation
Autre chapitre de ces futures négociations : les soins non programmés et l'exercice coordonné. Les mesures retenues s'inspirent fortement des revendications des syndicats de médecins libéraux proposées à l'atelier « territoire » du Ségur en juin. Ainsi, les équipes des soins primaires, composées de médecins, pharmaciens et infirmiers seront dotées « d'un cadre et de missions formalisées », est-il précisé dans le document. Un bonus financier sera délivré aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) créées en 2020 et 2021, notamment pour celles qui s'engagent dans des missions de régulation et de coordination des soins non programmés. Ces deux mesures devraient faire l'objet d'un avenant conventionnel d'ici à la fin 2020.
L'avenant pourrait également comprendre un volet sur la qualité et la pertinence des soins avec l'intégration de nouvelles spécialités médicales dans la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), la création d'indicateurs de résultats et de pertinence ou encore des dispositifs d’« intéressement collectif à la qualité des soins ».
Expérimentation ville-hôpital pour le SAS d'ici fin 2020
Enfin en dehors du cadre conventionnel, les conclusions du Ségur donnent du poids à la collaboration ville-hôpital. Ainsi, la plateforme de service d'accès aux soins (SAS) annoncée par Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé à l'automne 2019, devrait voir le jour « d'ici fin 2020 ». Elle sera développée en partenariat avec le SAMU et la ville pour faciliter l’orientation du patient dans le système de santé. Des expérimentations organisationnelles « mixtes ville-hôpital » seront aussi mises en route « d'ici fin 2020 ». À titre d'exemples, elles concerneraient la prise en charge des appels des patients pour des besoins urgents ou non programmés.
Enfin pour la prise en charge des personnes âgées, les mesures prévoient la création dans chaque territoire dès 2021 de « parcours d’admissions directes non programmées » à l’hôpital afin d'éviter les passages aux urgences. Par exemple, sur le terrain, cette mesure se traduirait par la mise en place d'une ligne téléphonique directe entre EHPAD, centre hospitalier et SAMU pour « une expertise gériatrique en appui des médecins traitants et des médecins coordonnateurs d’EHPAD ». Le plan prévoit également de renforcer des équipes mobiles qui travaillent avec le médecin traitant, l’HAD et les réseaux CLIC et SSIAD sur les lieux de vie des personnes âgées. 21 millions d'euros sont débloqués pour ces projets. Très attendu par les professionnels de santé, le projet de loi « Grand âge et autonomie » toujours dans les tuyaux du gouvernement serait a priori prévu courant 2021.
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