Vaccination : comment l'Assurance-maladie manie la carotte et le bâton

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Publié le 23/09/2021
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Crédit photo : Phanie

Alors que le cap des 50 millions de Français primo-vaccinés a fini par être franchi la semaine dernière, l'Assurance-maladie s'emploie à convaincre les derniers hésitants et inviter les patients concernés à recevoir leur troisième dose.

Ainsi, 3,6 millions de courriers ont été adressés au plus de 80 ans et 4,6 millions de courriers électroniques aux assurés de 65 à 79 ans, vaccinés ou non, pour les inciter à la première injection ou au rappel, le cas échéant. De même, 919 000 personnes de moins de moins de 80 ans, vaccinés au Janssen, ont été informées de la nécessité d'un rappel.

Enfin, les courriers d'invitation à la vaccination contre la grippe saisonnière – qui ont commencé à être envoyés depuis cette semaine – comportent une information spécifique sur la vaccination contre le Covid, ciblant de fait les personnes souffrant de comorbidités.

De fait, le taux de vaccination chez ces derniers continue de progresser mais reste insuffisant : 86,2 % de primo-vaccinés au 5 septembre (contre 80,7 % au 1er août). Le schéma vaccinal est désormais complet pour 86,9 % des patients cancéreux sous surveillance, 85,9 % quand le cancer est actif, 85,3 % des patients atteints de maladies cardio-métaboliques, 82,2 % des patients souffrant de maladies respiratoires chroniques ou d'embolie pulmonaire, 82 % des patients souffrant de maladies inflammatoires et de maladies de la peau et 78,8% de malades psychiatriques et neurologiques.

Opérations « aller-vers »

Depuis fin juillet, le service médical de l'Assurance-maladie appelle aussi au téléphone les assurés ayant des pathologies les plus à risque de développer des formes graves du Covid, soit 200 000 patients dont un sur huit n'a pas de médecin traitant. « Nous avons fait le choix de nous appuyer sur nos médecins-conseils, a expliqué Thomas Fatôme ce jeudi. Dans un cas sur cinq, la discussion téléphonique avec le patient a abouti à une prise de rendez-vous ». La liste des patients à risque a, par ailleurs, été fournie à 23 000 médecins traitants qui en ont fait la demande.

Chez les patients âgés, la vaccination est plus importante que dans la population générale mais reste incomplète. Les plus de 75 ans sont 89,5 % de primo-vaccinés et 85,8 % chez les plus de 80 ans. Des expérimentations « aller vers » sont menées depuis la fin de l'été. Ainsi, la CPAM de Seine-Saint-Denis a adressé des courriers aux assurés les invitant dans des créneaux de vaccination et proposant un bon de transport en taxi conventionné. Cette opération a connu un certain succès puisque 25 % des 1 135 assurés qui ont reçu le courrier se sont fait vacciner.

De même, la caisse du Vaucluse a envoyé des courriers aux assurés recevant des soins infirmiers à domicile pour leur proposer de se faire vacciner par ces professionnels. Une extension de ce dispositif est prévue dans 18 départements. Enfin, s'agissant des plus précaires, 176 000 personnes ont été accompagnées dans leur vaccination. Ainsi, un tiers d'entre elles ont été aidées dans leurs prises de rendez-vous par des agents des caisses qui ont tenu des permanences dans des associations partenaires (Restos du cœur, Secours populaire).

L'heure des sanctions

Enfin, concernant les professionnels de santé, la CNAM comptait, au 13 septembre, 21 481 réfractaires à l'obligation vaccinale dont 1 645 généralistes et 1 327 spécialistes, soit des taux de vaccination respectivement de 97,1 % et 97,6 %. L'heure des sanctions a sonné. « L'opération est sous le pilotage des agences régionales de santé », a rappelé Thomas Fatôme.

La procédure prévoit que les caisses primaires communiquent aux ARS la liste des praticiens qui ne sont pas vaccinés et ce sont ces dernières qui notifient les interdictions d'exercice. En cas de poursuite, malgré tout, de l'activité, l'Assurance-maladie avertit les patients ainsi que l'ARS qui fait le lien avec l'Ordre.

Les CPAM pourront aussi récupérer des indus auprès des médecins au titre de leur prescription. « Le dispositif a été construit pour ne pas pénaliser les assurés, précise le directeur général de la CNAM. C'est une procédure un peu graduelle mais assez forte ».

Pénalités financières

Les contrôles des caisses ont également débuté sur les arrêts de travail de complaisance pour échapper à l'obligation vaccinale des soignants. À la suite de signalements d'employeurs, l'Assurance-maladie peut contrôler les arrêts de travail. Elle exploite également ses bases de données de remboursement pour identifier informatiquement des arrêts suspects et les contrôler.

Les premières convocations et refus d'indemnités journalières sont tombées cette semaine. En cas de pratiques abusives avérées, les praticiens prescripteurs d'arrêts maladie de complaisance pourront être signalés et l'Ordre et se voir réclamer des pénalités financières pouvant aller jusqu'à la moitié du montant des IJ injustifiées.

Faux pass

La fraude aux pass sanitaires est également très surveillée. L'Assurance-maladie a déjà répondu à 262 réquisitions de police et de justice et lancé ses propres enquêtes notamment contre 31 professionnels de santé.

En outre, alors que les tests sans ordonnance ne seront plus remboursés à partir du 15 octobre, la CNAM se félicite d'avoir contenu les coûts grâce à des baisses de tarifs. Ainsi, alors que le nombre de tests mensuels est passé de 12,6 millions en mars à 22,4 en août, le montant de la dépense chaque mois a progressé seulement de 623 millions d'euros à 671 millions. 


Source : lequotidiendumedecin.fr