Parce qu’elles séduisent les jeunes médecins et redynamisent les installés de longue date, parce qu’elles permettent de maintenir une offre de soins dans des secteurs menacés de désertification médicale, les MSP ont le vent en poupe chez nombre de libéraux et le soutien des instances régionales et des ministres de la santé successifs. Très vite, l’importance de l’outil informatique pour la coordination des soins et le partage de l’information s’est fait sentir. Le supplément informatique du « Quotidien » y a d’ailleurs consacré un dossier dès le 30 septembre 2010. Les situations étaient très hétérogènes et les promoteurs de MSP embarrassés par le choix du logiciel. Pour les aider et mettre un peu d’ordre, la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), la Fédération française des Centres de santé et l’ASIP Santé ont établi en 2011 un cahier des charges Maisons et centre de santé (MCS) et les premiers logiciels ont été labellisés en 2012 par l’ASIP Santé sur déclaration de conformité avec ce cahier des charges.
Le bilan du label
Pour Jérôme Duvernois, chargé de ce dossier à l’ASIP Santé, les MSP et les Centres de santé ont en effet la même problématique, la différence essentielle résidant dans l’existence d’un agrément SESAM-Vitale spécifique pour la facturation dans les centres de santé. En commun : le recueil du consentement des patients pour le partage des données, un mode de collaboration assez proche pour les professionnels de santé. Les deux Fédérations ont d’ailleurs souligné lors des journées nationales de la FFMPS à Tours en mars dernier qu’elles auraient fusionné d’ici 5 ans pour donner naissance à la fédération des soins primaires.
Sur le terrain, on verra cependant avec les témoignages de médecins (pages suivantes) qu’il existe bien d’autres particularités.
En deux ans, six logiciels ont été labellisés*. Et l’ASIP Santé a effectué 12 visites de conformité.
Le président de la FFMPS, Pierre De Haas est satisfait de l’expérience « label » jugée très positive, notamment avec les scénarios mis au point par l’ASIP Santé pour ses visites de contrôles. Le label étant déclaratif, c’est une démarche volontaire de l’éditeur qui doit être validée par une visite de conformité (gratuite). « La visite est effectuée par un auditeur de l’ASIP que j’accompagne, explique Jérôme Duvernois, elle a lieu sur l’environnement de démonstration de l’éditeur qui est prévenu ; nous déroulons un scénario. 112 points sont vérifiés pour le niveau 1 et 143 pour le niveau 2. Il n’est pas rare que des points aient été mal compris. Dans ce cas, on prend un nouveau rendez-vous (contre-visite) à deux mois ; l’ASIP se réserve la possibilité d’un audit sur site. » Ce que le label n’évalue pas, poursuit Jérôme Duvernois, ce sont les fonctions du dossier, la gestion des données, la rapidité du workflow (flux de travail), la qualité, les attentes des MSP. Les professionnels de santé veulent en effet des fonctionnalités correspondant à leurs besoins, des offres lisibles, une ergonomie améliorée, des logiciels qu’ils peuvent bien tester avant de choisir, un déploiement efficace avec des équipes formées et stables, un support réactif. Ils aimeraient aussi une visite de contrôle par téléassistance.
Vers un système d’accréditation
L’ASIP Santé comme les Fédérations jugent qu’il faut maintenant s’orienter vers un système d’accréditation qui prenne davantage en compte la qualité avec un cahier des charges revu tous les ans et des produits dont le label a été obtenu au cours des trois dernières années.
Pour Jérôme Duvernois, qui ne cache pas que son rôle est de mettre en place une véritable industrie du logiciel, l’objectif est d’élaborer un référentiel de qualité, selon la méthode mise en œuvre avec la DGOS (direction générale de l’offre de soins) pour les logiciels hospitaliers et en cohérence avec ceux-ci (en reprenant les indicateurs du programme hôpital numérique). « Avec l’adoption d’ISO 9001, ce ne sera pas le même label. Il aura forcément un coût lié à l’organisme certificateur. » Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) au ministère de la Santé le confirme lors de ses interventions que « les dispositifs de labellisation, d’agrément seront utilisés de façon croissante ».
Les éditeurs de logiciels se sont montrés satisfaits du premier dispositif de labellisation qui leur est apparu comme un mode de reconnaissance de leur travail. Et avait le mérite d’être gratuit. L’évolution s’annonce payante. Mais tout le monde peut y trouver son intérêt si les attentes des industriels sont respectées : cohérence des référentiels fonctionnels, approche unifiée de la qualité, alignements avec les normes industriels du secteur, non redondance des dispositifs et approche déclarative.
Produire des données de qualité
Encore faut-il aussi ne pas placer la barre trop haut ni plaquer sur un environnement libéral les exigences hospitalières. La Fédération y veillera. « Nous avons mis en place un groupe logiciel médical à la Fédération, commente Pierre De Haas. L’idée est de formuler les demandes d’améliorations de manière intelligente et unique. Le message à faire passer aux membres de la fédération, c’est que la maîtrise d’un système d’information moderne interopérable, crypté, sécurisé va permettre d’entrer dans un processus de qualité. Nous organisons en juin un séminaire « MSP Qualité » pour sensibiliser les utilisateurs à produire des données. Les jeunes médecins sont plus fluides dans l’utilisation de l’informatique mais ne sont pas plus formés que leurs aînés à la gestion des données, au suivi des constantes, etc. Pour les médecins, gérer leurs données, c’est aussi reprendre la main sur les statistiques fournies par l’assurance-maladie et participer enfin, à des études épidémiologiques. »
*Par ordre alphabétique Acteur, Chorus, Hellodoc, monlogicielmedical.com, Weda (détaillés dans les tableaux des pages 16 à 23) et tout récemment éO qui n’a pas encore reçu sa visite de conformité.
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