Le PLFSS adopté de justesse : l’Ondam relevé à 3,1 %, l’article sur les rentes excessives aux oubliettes

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Publié le 09/12/2025

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Sur proposition du gouvernement, les députés ont voté ce mardi un relèvement de l’objectif des dépenses maladie (Ondam) à 3,1 %. La ministre de la Santé a écarté toute mesure portant sur les baisses de tarifs en cas de « rentes excessives », une victoire pour les médecins libéraux. L’ensemble du budget de la Sécu a été adopté de justesse dans la soirée.

Crédit photo : ISA HARSIN/SIPA

Sur le fil du rasoir ! Sébastien Lecornu a arraché ce mardi soir une très courte majorité sur le budget de la Sécurité sociale : les députés ont adopté dans la soirée le PLFSS 2026 par 247 voix pour et 234 contre (93 abstentions). Auparavant, les tableaux d’objectifs de dépenses maladie (Ondam) avaient fait l’objet de discussions animées lors de cet ultime round à l’Assemblée nationale – la gauche essayant d’augmenter au maximum le budget de l’hôpital, de la psychiatrie et des Ehpad.

In fine, c’est l’amendement du gouvernement qui a été adopté, portant l’Ondam général 2026 à 3,1 % (soit 2,9 milliards d’euros de rallonge supplémentaire), une bouffée d’oxygène pour le secteur. Pour les établissements de santé en particulier, les crédits totaux sont ainsi revus à la hausse de « 3,6 milliards d’euros par rapport à 2025 », souligne Matignon. Ce relèvement inclut l’augmentation exceptionnelle de 850 millions d’euros déjà annoncée afin d’assurer la stabilité des tarifs hospitaliers en 2026. Le gouvernement réaffirme ici que l’intégralité des 112,8 milliards votés pour les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) soient dépensés « à l’euro près » pour ceux-ci.

Effort pour la santé outre-mer

L’objectif de dépenses du Fonds d’intervention régional (FIR) est, lui, augmenté de 100 millions d’euros, soit une progression de 25 % au bénéfice des actions médicales ultramarines. Cet effort vise à résorber les inégalités de santé, notamment la prévalence du diabète à La Réunion et aux Antilles, de l’hypertension, de la pollution au mercure en Guyane liée à l’orpaillage illégal, ou encore la propagation de la méthamphétamine fumable dite "Ice" en Polynésie française.

Quant à l’objectif global de dépenses « personnes âgées », il est rehaussé de 150 millions d’euros, en soutien supplémentaire aux Ehpad et en conséquence de l’adoption de la contribution financière pour l’autonomie (CFA).

Malgré ce dégel budgétaire général, l’ancienne ministre Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) a pointé le risque d’un nouveau déclenchement du comité d’alerte sur les dépenses maladie l’an prochain, au regard de la dynamique naturelle des dépenses de santé (autour de 4 %), trouvant le gouvernement « très sûr de lui ». « Nous voterons pour cet amendement mais nous ne sommes pas dupes. Cet amendement ne prévoit pas un euro de plus pour l'hôpital public », a asséné aussi le député du groupe écologiste Hendrik Davi.

Matignon a annoncé dans la foulée qu’un comité de suivi parlementaire de l'Ondam sera(it) installé sous la présidence des ministres chargés de la Santé et des Comptes publics.

Pas de plan caché sur les franchises

Avec l’ensemble des mesures, le solde actualisé du déficit du régime général s’établirait au total à -19,4 milliards d’euros, soit une dégradation de près de deux milliards par rapport au texte initial. Au passage, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré qu’il n’y avait « pas de plan caché » sur le doublement des franchises médicales ou les cures thermales, mesures qui auraient pu être entérinées par décret.

Sous pression du groupe LR – Yannick Neuder et Laurent Wauquiez en tête – la ministre de la Santé Stéphanie Rist a finalement décidé de renoncer à l’article 24 (ou similaire) qui aurait rendu possibles des baisses de tarifs unilatérales visant les « rentes excessives » (dont la radiothérapie, l'imagerie, la dialyse, la néphrologie mais d’autres disciplines demain), une mesure repoussoir pour la médecine libérale. « Nous n'acceptons pas que la médecine libérale, que les médecins, que le système de liberté médicale qui constitue notre pilier porteur de notre système de santé, soit aujourd'hui remis en cause », a aussi critiqué Éric Ciotti (UDR).

Pourtant, lors d’une seconde délibération, la rhumatologue hospitalière a proposé en vain une version édulcorée de cette mesure – c’est-à-dire sans la possibilité de baisse unilatérale des tarifs en cas d’échec des négociations. Cette nouvelle version de l'article prévoyait que « les professionnels de santé, leurs représentants syndicaux travaillent avec l'Assurance-maladie pour cibler les rentes excessives », et proposent eux-mêmes des mesures pour les diminuer. En cas d'échec des négociations, la décision aurait été renvoyée à un arbitre. Mais cet amendement de repli a été écarté.

La ministre a seulement promis d’avancer sur le sujet des situations de rentabilité excessive à l’avenir. Les médecins libéraux, qui ont programmé une mobilisation en janvier, peuvent au moins souffler sur ce point.

[Article mis à jour avec l’adoption du PLFSS, mardi 19h45]