« Vous allez voir : notre réponse va vous intéresser… », a glissé avec malice le vice-président de la commission des Affaires sociales du Sénat, le Dr Alain Milon (LR), lors d’une conférence de presse aux côtés des rapporteurs du budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). Le sénateur du Vaucluse, lui-même ancien médecin généraliste, était interrogé par Le Quotidien sur l’avenir des mesures qui fâchent la profession dans ce texte.
« Nous ne pouvons pas continuer à défendre le système de santé contre ceux qui l’incarnent et soignent : c’est juste insupportable ! », s’est exclamée la rapporteure de la branche maladie Corinne Imbert (apparentée LR). La pharmacienne a mentionné des « très très “irritants” du côté des professionnels de santé et particulièrement des médecins », estimant être, avec ses collègues du Sénat, « très attentive à ce qui a été proposé contre les médecins ».
Suppressions à tous les étages
En pratique, les membres de la commission sénatoriale ont supprimé quasiment toutes les dispositions « chiffon rouge » : la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits, l’obligation de renseignement du dossier médical partagé (DMP) sous peine de sanction, le pouvoir donné au directeur de la Cnam et au gouvernement de baisser unilatéralement les tarifs en cas de rentabilité « excessive » constatée, le déremboursement des prescriptions des praticiens de secteur 3, la collecte de franchises par les professionnels de santé ou encore l’élargissement des franchises médicales ! De plus, la commission n’a pas rétabli l’article proposant de surtaxer les dépassements d’honoraires…
Incisive, Corinne Imbert a également atomisé le réseau France Santé, promu en grande pompe par le gouvernement. « La première fois que j’en ai entendu parler, je me suis dit : *C’est quoi ce truc ?* Eh bien, c’est d’abord de la communication politique ! », a-t-elle affirmé, à quelques mois des municipales. « Le PLFSS n’est même pas voté qu’on fait déjà signer des labellisations… Avouez que c’est un peu cavalier ! », s’est-elle aussi exclamée. Les sénateurs de la commission ont carrément supprimé toutes les dispositions relatives au dispositif France Santé, invitant le gouvernement à revoir sa copie.
Danger sur l’innovation
Autre sujet d’importance pour Alain Milon : l’innovation et l’accès précoce aux produits de santé, menacés selon lui en raison de la (sur)taxation de l’industrie pharmaceutique. Citant la montée en puissance de la Chine et des États-Unis sur les médicaments innovants, le généraliste a fustigé le manque d’investissement en France en la matière. « Je suis inquiet et je veux alerter ! », s’est-il ému.
Les sénateurs sont en revanche restés fermes concernant la taxe additionnelle sur les mutuelles, supprimée par les députés mais qu’ils veulent rétablir. S’ils estiment que ce n’est pas le rôle des complémentaires de financer le coût de la suspension de la réforme des retraites, les Sages ont toutefois conservé le milliard d’euros d’effort leur étant réclamé. « Eux aussi (les organismes complémentaires) doivent remettre en cause un certain nombre de choses », a justifié la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, rapporteure générale, citant « le remboursement de consultations de bien-être » et « les frais de gestion plus élevés que l’Assurance-maladie ».
Réduire le déficit
Plus largement, les sénateurs ont critiqué le texte « touffu et peu cohérent » transmis par le gouvernement. « La commission a souhaité revenir à la philosophie du Sénat, soit la réduction du déficit, centrée sur la baisse des dépenses ». Pour Élisabeth Doineau en tout cas, « la copie n’est pas acceptable », avec une trajectoire de déficit hors de contrôle, qui fragilise le modèle français de protection sociale. Corinne Imbert a dénoncé un objectif de dépenses maladie (Ondam) « intenable » (même avec l’ajout d’un milliard d’euros) et regretté surtout « l’absence de réforme structurelle »…
La commission de la chambre haute a adopté 135 amendements visant à ramener le déficit de la Sécurité sociale de 24 milliards d’euros (à l’issue du vote des députés) à « 15,1 milliards d’euros ». Un plan choc qui suppose des économies drastiques dont le rétablissement de la fameuse « année blanche » (gel des prestations sociales pour 2026) et la suppression de la suspension de la réforme des retraites.
Quant à l’avenir incertain du PLFSS, le souvenir de la dernière commission mixte paritaire (CMP, réunissant députés et sénateurs) est amer, se souvient Élisabeth Doineau puisque Michel Barnier, alors Premier ministre, était tombé deux jours plus tard lors d’une motion de censure. Au Parlement, « la situation est de plus en plus complexe et inextricable », a-t-elle soupiré. Les sénateurs auront quelque 1 400 amendements à examiner en séance publique à partir de demain, pour un vote programmé mercredi 26 novembre.
Article précédent
France Santé, arrêts de travail, DMP, Ondam : le gouvernement verrouille avant un vote incertain sur le PLFSS
Article suivant
Défense du secteur 2 : l’opération « Exil à Bruxelles » des spécialistes libéraux de bloc prend de l’ampleur
Le PLFSS adopté de justesse : l’Ondam relevé à 3,1 %, l’article sur les rentes excessives aux oubliettes
Continuer ou pas la grève avec un PLFSS « moins pire » ? La profession ne rend pas les armes mais se concerte
France Santé, arrêts de travail, DMP, Ondam : le gouvernement verrouille avant un vote incertain sur le PLFSS
Sécu : les sénateurs étrillent le PLFSS, une copie « pas acceptable » et « contre les médecins »
Défense du secteur 2 : l’opération « Exil à Bruxelles » des spécialistes libéraux de bloc prend de l’ampleur
Le psychiatre tué par un patient en Guadeloupe décoré de la légion d’honneur à titre posthume
Fin de vie : les députés adoptent la proposition de loi sur l’aide à mourir
Aide à mourir : les députés adoptent la clause de conscience et le délit d’entrave, le vote solennel reporté
Aide à mourir : les députés votent à nouveau pour pouvoir déléguer l'acte au soignant