L’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison était jugé en appel à Angers pour sept empoisonnements de patients en toute fin de vie. Il a été condamné le 24 octobre dernier à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’assises du Maine-et-Loire. Il a été reconnu coupable d’avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise Iramuno. Mais il a été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé. En 2014, les jurés de la cour d’assises à Pau l’avaient acquitté en première instance. Pour le procès en appel, le procureur de la République avait requis cinq ans de prison avec sursis, tout en reconnaissant que « Nicolas Bonnemaison n’est pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes ». L’accusé et ses avocats ont la possibilité de former un pourvoi en cassation, ils ont réservé leur réponse. La personne qui lui vaut cette condamnation, Françoise Iramuno, 86 ans à l’époque des faits en avril 2011, était décédée d’un arrêt cardiaque aux urgences deux jours après son hospitalisation. Un AVC l’avait plongée dans le coma. L’urgentiste lui avait injecté de l’hypnovel, un puissant sédatif sans en informer la famille de la patiente. Pierre Iramuno, le fils de la patiente, s’était constitué partie civile. Mais aucune famille n’avait porté plainte.
Autre affaire qui traduit le même embarras judiciaire, le 27 octobre dernier, Jean Mercier a été condamné, par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire) à un an de prison avec sursis pour avoir aidé sa femme à mourir le 10 novembre 2011. Lui-même atteint d’un cancer et de la maladie de Parkinson, il compte faire appel par l’intermédiaire de son avocat.
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