Vincent Lambert : la décision du CEDH sera définitive

Publié le 07/11/2014

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Crédit photo : AFP

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) va examiner le 7 janvier le cas du tétraplégique Vincent Lambert, dont les parents demandent le maintien en vie, a indiqué jeudi la Cour sur son site Internet.

Le 7 octobre dernier la Cour avait décidé de se dessaisir du dossier au profit de son instance suprême, la Gande Chambre pour permettre aux 17 juges de statuer de manière définitive, évitant ainsi à la Cour suprême de prendre une décision qui aurait été susceptible d’un appel sous les trois mois devant cette même instance suprême. Les parties, qui en ont été informées, disposaient d’un délai d’un mois pour soumettre par écrit au greffe une objection dûment motivée. Ce qu’ils n’ont pas fait. Lors de l’audience du 7 janvier, les juges de la Grande Chambre entendront les arguments des deux parties : les avocats des parents du tétraplégique en état végétatif qui contestent la décision des autorités françaises d’arrêter le traitement de leur fils, et les représentants du gouvernement français. La décision, définitive, interviendra ultérieurement à une date non précisée.

Le fait qu’elle annonce quasi immédiatement une date d’audience dans deux mois dénote « sans conteste une accélération quasi exceptionnelle de la procédure », par rapport à la pratique habituelle de la Cour, a commenté à l’AFP le juriste en droit public Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH.

Dr L. A.