Vincent Lambert : d’anciens élèves infirmiers mobilisés, des parents demandent la révision de la décision de la CEDH

Publié le 29/06/2015

Crédit photo : AFP

Une dizaine d’infirmiers, anciens camarades de Vincent Lambert habitant la région, se sont rendus ce samedi à l’hôpital Sébastopol du CHU de Reims, revêtus d’un tee-shirt blanc marqué « Laissons partir Vincent... ». Ils font partie d’un collectif d’élèves infirmiers des promotions 1996-1999 et 1997-2000 qui ont connu Vincent Lambert durant ses études à Laon et qui entendent témoigner de son refus de tout acharnement thérapeutique.

Des témoignages

« Nous avons recueilli 13 témoignages parmi ses amis de l’époque qui relatent ses propos émis à l’occasion de stages sur la fin de vie, les soins palliatifs ou le grand handicap, où il affirme clairement que, si cela devait lui arriver, il préférerait partir », a expliqué le porte-parole du « Collectif Cinquante-cinq » (LV en chiffres romains, initiales de Vincent Lambert) qui a souhaité garder l’anonymat. Les infirmiers ont également souhaité réagir à la vidéo diffusée par les parents de Vincent Lambert. « Nous qui le connaissions, savons qu’il aurait détesté cette médiatisation, et utiliser ainsi son image ce n’est pas être l’ami de Vincent », a poursuivi le porte-parole.

Les parents du tétraplégique avaient la veille déposé une demande en révision de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Leurs avocats, Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe, ont estimé que des « éléments nouveaux et décisifs » « imposaient une révision » de l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation pourtant définitif prononcé par les juges européens début juin. La demande de révision des parents Lambert devrait être très prochainement examinée par la CEDH.

Demande de révision

Leur démarche aurait toutefois peu de chances d’aboutir car les arrêts de la grande chambre de la CEDH sont réputés définitifs. Toutefois, le règlement autorise le dépôt de demandes de révision dans un délai de six mois « en cas de découverte d’un fait qui, par sa nature, aurait pu exercer une influence décisive sur l’issue d’une affaire déjà tranchée ». Les avocats estiment que l’évolution de l’état de santé de Vincent Lambert qui aurait, selon eux, « recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche » constitue un élément décisif justifiant leur demande. L’argument a également été avancé par les médecins proches de la famillle, le Pr Xavier Ducroq et le Dr Bernard Jeanblanc.

Une erreur de la Cour

Les avocats s’appuient cependant sur plusieurs autres éléments, notamment sur ce qu’ils appellent une « incroyable erreur de droit » commise, selon eux, par la CEDH. Les juges, dans une partie de leur arrêt rappelant leur jurisprudence, se sont trompés en affirmant qu’un précédent arrêt de 2004 avait conclu à une non-violation des droits de l’homme par le pays alors visé, le Royaume-Uni. Or, cet arrêt faisait au contraire un constat de violation. Toutefois, l’erreur, bien réelle, a déjà été rectifiée par la Cour a posteriori, de sa propre initiative, après avoir été « alertée par un professeur de droit », a indiqué un porte-parole de l’institution. Il s’agissait d’une erreur de plume « purement matérielle », a ajouté le porte-parole. Après rectification de l’arrêt, « le raisonnement découlant de cette erreur n’a pas été supprimé, lui. Notre requête en révision garde donc toute sa nécessité », assurent les avocats. En parallèle, ils ont annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil d’État.

Dr Lydia Archimède