Un décret paru ce mardi au « Journal officiel » modifie les règles relatives à certaines prestations versées aux assurés au régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.
Le texte réglementaire ramène le délai de carence pour les arrêts de travail de plus de sept jours à trois jours. « En cas d'arrêt de travail de plus de sept jours ou en cas d'hospitalisation, le point de départ de l'indemnité journalière […] est le quatrième jour à compter de la constatation de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie », lit-on.
En cas d'arrêt de travail inférieur ou égal à sept jours, le point de départ de l'indemnité est le huitième jour.
Le décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018, aux allocations forfaitaires dont le premier versement intervient à la même date, ainsi qu'aux indemnités journalières versées au titre des cessations d'activité débutant au même moment.
Avec près de 7 millions d'indépendants protégés (artisans, commerçants et professions libérales), le RSI, régulièrement critiqué, est le deuxième régime de Sécurité sociale en France.
Article précédent
Sous le feu des critiques, le RSI contre-attaque
Article suivant
Fin du RSI, hausse de la CSG : le gouvernement s'emploie à rassurer les indépendants, les médecins restent inquiets
Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
Hausse de la CSG : Buzyn tente de déminer et propose une compensation aux libéraux de santé
Sous le feu des critiques, le RSI contre-attaque
Indépendants (RSI) : la carence ramenée à 3 jours pour les arrêts de travail de plus de sept jours
Fin du RSI, hausse de la CSG : le gouvernement s'emploie à rassurer les indépendants, les médecins restent inquiets
Fin du RSI, professions réglementées : l'UNAPL invite Agnès Buzyn à la vigilance
Les statines semblent améliorer la survie dans deux cancers du sang
Estro 2025 : du nouveau pour la désescalade en radiothérapie
Le taux de micro/nanoplastiques dans l’athérome carotidien est associé à la sévérité des symptômes
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés