Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup… et même un début de cafouillage. Après les annonces, mardi, du plan pour les travailleurs indépendants, et les inquiétudes aussitôt exprimées en rafale par les professionnels de santé libéraux (CSMF, SML, CNPS, FNI…) au sujet de la compensation jugée insuffisante de la hausse de la CSG, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a tenté de préciser les intentions du gouvernement.
Premier point : le mécanisme de bascule du financement de la protection sociale (baisse des cotisations versus hausse de la CSG) s'appliquera bien « à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l'ensemble des professionnels de santé libéraux ». En clair, le taux des cotisations d’allocations familiales des professionnels de santé de ville sera également réduit de 2,15 points « afin de neutraliser, pour tous les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG ». Et l’exonération dégressive des cotisations maladie et maternité des libéraux de santé pourra atteindre 5 points par rapport au taux normal de 6,5 % pour les plus bas revenus.
« Ces dispositions garantiront l’absence de perte de pouvoir d’achat pour tous et un gain pour les revenus inférieurs à 43 000 euros » par an, assure Ségur.
Une compensation stricte, promet l'exécutif
Problème : pour les médecins de secteur I, ceux qui souscrivent à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux – dont une partie des cotisations est déjà très largement prise en charge par la Sécurité sociale – ce seul dispositif de neutralisation n’aurait pas permis, loin s'en faut, de compenser intégralement la hausse de la CSG. C'est pourquoi le gouvernement s'engage à ce que l’assurance-maladie prenne en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) « de façon à permettre une compensation stricte de l’augmentation de CSG ». Il faudra faire de savants calculs, prévient un leader syndical.
Les modalités seront précisées à la faveur d'avenants conventionnels. Y aura-t-il quand même des perdants parmi les libéraux de santé ? Mardi, le gouvernement avait semblé limiter le bénéfice des mesures compensatoires intégrales à certains critères géographiques (exercice en zone sous dense).
Mais selon le Syndicat des médecins libéraux (SML), reçu mercredi à Bercy, « il n’y aura pas de restriction géographique » à l’application du dispositif de compensation pour les médecins en secteur I et les médecins de secteur II adhérant à une option de modération tarifaire (OPTAM) seront également concernés. Pour autant, le syndicat continue de réclamer l’extension du dispositif de compensation « à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés en secteur II ». Le dossier de la neutralisation de la hausse de la CSG pour les libéraux de santé est loin d'être clos.
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