Que peut-on déduire ?

Une dépense est déductible si elle est « nécessitée par l’exercice de la profession » (article 93.1 du code général des impôts) – en d’autres termes, si elle a un lien direct avec l’acquisition de votre revenu libéral.

Vous ne pouvez donc pas déduire sur votre 2035 des dépenses d’ordre privé comme des frais de coiffure ou l’achat de vêtements correspondants à ceux de la vie courante, ou bien des frais entraînés par une activité salariée. Par contre, si vous portez des vêtements strictement professionnels, comme des blouses, leur prix d’achat est déductible.

Autre condition pour qu’une dépense soit déductible : elle doit être appuyée d’une pièce justificative et comptabilisée. Les dépenses que l’on peut déduire forfaitairement sont très limitées (blanchissage, frais de voiture, déduction de 2 % des médecins conventionnés secteur I).

La déduction de 2 %

Attention, elle est réservée aux médecins conventionnés du secteur I, qu’ils soient ou non adhérents d’une association agréée. Ils ont en effet la possibilité pour certaines dépenses de les déduire pour leur montant réel ou de les déduire forfaitairement sous forme d’un abattement de 2 % de leurs recettes brutes. Ces frais sont les suivants :

- représentation,

- réception,

- prospection,

- cadeaux professionnels,

- recherche,

- blanchissage,

- petits déplacements.

La déduction de 2 % est calculée sur la base des recettes brutes, y compris les honoraires de dépassement, avant déduction des honoraires rétrocédés. Les plus-values sont exclues de la base de ce calcul.

On n’a pas de précisions sur la nature exacte des frais couverts par la déduction de 2 %, à l’exception des frais de « petits déplacements ». Pour le BOFIP (le bulletin officiel des finances publiques), ces frais « ne concernent que les dépenses exposées par l’usage, à l’intérieur de l’agglomération, d’un moyen de transport autre qu’un véhicule professionnel (taxi, autobus) et celles liées au stationnement du véhicule professionnel. En revanche, ils ne couvrent pas les frais afférents à l’utilisation du véhicule professionnel qui sont déductibles dans les conditions habituelles » (frais réels ou barème forfaitaire).

Mais qu’entend-on par « agglomération » ? Le taxi qui vous amène à l’aéroport entre-t-il dans le 2 % ?

La question est importante car vous ne pouvez appliquer l’abattement de 2 % que si vous ne comptabilisez pas à un compte de charges (comme les « frais de voiture » ou les « frais de réception ») une dépense couverte par cette déduction. Et l’administration applique strictement cette règle. Si vous avez payé une dépense couverte par l’abattement de 2 % avec votre compte bancaire professionnel, vous devez obligatoirement la comptabiliser dans le « compte de l’exploitant » ou en « prélèvement personnel ».

Passons maintenant en revue les différentes rubriques de la déclaration 2035.

Les achats (ligne 8)

Les achats sont les fournitures et les produits revendus à la clientèle ou ceux qui entrent dans la composition des prestations effectuées, à l’exclusion des achats de matériel qui devront être soit déduits à la ligne 19 (petit outillage), soit amortis.

Pour les médecins, il s’agit notamment des dépenses de pharmacie, des achats de films et de produits radiologiques. Pour savoir ce que vous devez comptabiliser en achats, demandez-vous si la dépense a été faite pour le patient ou pour le cabinet. Vous ne devrez comptabiliser au poste « achats » que les dépenses faites pour le patient. Par exemple, le matériel jetable à usage unique figure aux comptes « achats », alors que le petit matériel chirurgical devra être indiqué au compte « petit outillage ».

Frais de personnel

Salaires nets et avantages en nature (ligne 9)

Le salaire net est le salaire effectivement versé aux salariés après déduction des cotisations salariales. Le montant peut différer légèrement de celui qui figure sur la déclaration de salaires (DADS) puisque ce dernier n’inclut pas la prime de transport.

Vous devez également indiquer la valeur des avantages en nature alloués aux salariés.

Charges sociales sur salaires (ligne 10)

Il s’agit des cotisations concernant le personnel effectivement payées en 2013 : URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, médecine du travail. Les cotisations concernant le quatrième trimestre réglées en janvier 2015 ne pourront être déduites que l’année prochaine.

Impôts et taxes

Contribution économique territoriale (ligne 12)

Inscrivez à cette ligne la « contribution foncière des entreprises » payée en 2014, qu’elle corresponde à 2014 ou à une année antérieure.

Autres impôts (ligne 13)

Vous pouvez déduire :

- la taxe foncière du local professionnel lorsque vous en êtes propriétaire et s’il est affecté à votre patrimoine professionnel. Vous pouvez également la déduire si vous êtes locataire et si elle est mise à votre charge par le bail.

-- la taxe sur les salaires,

-- les droits d’enregistrement payés pour l’acquisition d’un bien professionnel inscrit sur votre registre des immobilisations.

Bien entendu, vous ne pouvez pas déduire l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les contraventions ou la taxe d’habitation. Toutefois, dans le cas d’un local mixte, le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 novembre 1991, a admis la déduction d’une fraction de la taxe d’habitation correspondant à l’utilisation professionnelle du local.

(à suivre)