Suite et fin des dépenses à déduire

Nous reprenons l’examen ligne à ligne des dépenses déductibles du revenu professionnel là où « Le Quotidien » du 12 mars s’était arrêté.

Petit outillage (ligne 19)

Doivent être portés à cette rubrique les frais d’acquisition du petit matériel professionnel d’une valeur unitaire hors taxe inférieure à 500 euros, ce qui correspond à un prix TTC de 600 euros. Les matériels d’un prix supérieur à cette limite doivent faire l’objet d’un amortissement.

Pour savoir s’il faut amortir ou non, c’est le prix de chaque matériel pris séparément qui doit être considéré, et non le montant global de la facture. À noter que vous pouvez avoir intérêt à amortir ce petit matériel si vous êtes déficitaire ou non imposable pour les revenus de 2014, l’économie d’impôt procurée par la déduction étant alors nulle.

La limite de 500 euros HT s’applique également aux dépenses de logiciels. Si votre logiciel coûte moins de 500 euros HT, vous pouvez le déduire, sinon vous devez l’amortir sur douze mois.

Honoraires ne constituant pas des rétrocessions (ligne 21)

Déduisez à cette ligne les honoraires versés à l’occasion de votre activité professionnelle à un expert-comptable, un avocat, un architecte, etc. Les honoraires versés à un remplaçant, un aide-opératoire ou un confrère doivent figurer à la ligne 3 (« honoraires rétrocédés »).

Et n’oubliez pas de déclarer honoraires rétrocédés et non rétrocédés sur l’imprimé DAS 2.

Primes d’assurance (ligne 22)

Vous ne pouvez déduire que les primes versées en vertu de contrats ayant pour objet de couvrir les risques inhérents à la profession. Sont ainsi déductibles :

- l’assurance de la responsabilité civile professionnelle,

- l’assurance du local (sauf si vous êtes propriétaire de ce local et si vous l’avez conservé dans votre patrimoine privé),

- l’assurance du matériel et de l’outillage,

Enfin, les primes des contrats d’assurance-vie ne sont pas déductibles du revenu professionnel, sauf lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une banque ou d’un organisme financier en couverture d’un emprunt professionnel.

Autres frais de déplacement (ligne 24)

Indiquez sur cette ligne les frais de voyages exposés dans le cadre de l’activité professionnelle (train, avion, hôtels, restaurants, péages, etc.). Portez-y également les frais de petits déplacements : transport en commun, taxi, parking. Par contre, si vous êtes médecin conventionné du secteur I et si vous optez pour la déduction forfaitaire de 2 % des recettes, ne déduisez pas ces frais de petits déplacements et, si vous les avez réglés avec le compte professionnel, comptabilisez-les en « prélèvements personnels ».

Charges sociales personnelles (ligne 25)

Vous pouvez déduire à cette rubrique :

- les cotisations obligatoires d’allocations familiales,

- les cotisations obligatoires de la CARMF,

- les rachats de cotisations CARMF,

- les cotisations obligatoires d’assurance-maladie et maternité,

- les majorations de retard payées aux organismes sociaux.

Sont également déductibles les cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire versées dans le cadre de contrats Madelin. En contrepartie, les indemnités et les rentes perçues sont imposables !

Attendez d’avoir reçu l’attestation de votre banque ou de votre organisme financier pour connaître le montant réellement déductible. La fraction non déductible doit être comptabilisée en « prélèvements personnels ».

Comme nous vous l’avons indiqué, il est préférable de comptabiliser la CSG-CRDS « non déductible » en « prélèvements personnels », c’est-à-dire ne pas la faire apparaître sur la déclaration 2035. Puisque la CSG « déductible » doit être inscrite à la ligne 14, ne figureront à la ligne 25 que les charges sociales personnelles obligatoires que vous reporterez dans la case BT ainsi que les cotisations Madelin que vous inscrirez dans la case BU (charges facultatives).

Les frais de réception, représentation et congrès (ligne 26)

Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils sont en rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement justifié.

Les frais de restaurant correspondant à des repas d’affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (par exemple un congrès ou un séminaire) ont le caractère de dépenses professionnelles. La déduction est donc admise dès lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation, qu’elles sont dûment justifiées et qu’elles sont dans un rapport normal avec l’activité de l’exploitant et l’avantage qu’il en attend.

En revanche, les dépenses à caractère personnel ou somptuaire, exposées à l’occasion de congrès, ne peuvent être admises en déduction. Il en est de même pour les frais de voyage et de séjour du conjoint sauf si celui-ci est conjoint collaborateur et si le congrès a un rapport direct avec son activité au cabinet.

Les dépenses de participation à des congrès ne sont pas déductibles en l’absence de production de pièces justifiant l’objet et leur intérêt professionnel. Vous devez donc conserver, non seulement les justificatifs des paiements de dépenses de congrès ou de séminaires professionnels, mais aussi tous les documents permettant de justifier le caractère professionnel de la manifestation, par exemple, un programme ou des brochures.

Vous pouvez déduire les dépenses de vêtements supportées dans l’exercice de votre profession lorsqu’elles sont exposées pour l’acquisition de votre revenu. Mais la déduction n’est pas admise lorsque vous n’avez pas à porter d’autres vêtements que ceux utilisés par des personnes de même condition dans les circonstances courantes de la vie.

Vous ne pouvez donc déduire que les dépenses de vêtements exclusivement professionnels, comme les blouses ou les sabots de chirurgien.

Cotisations syndicales et professionnelles (ligne 29)

Sont déductibles les cotisations à l’Ordre, à votre association agréée, aux syndicats, associations savantes et autres organismes professionnels. Si vous n’inscrivez pas la cotisation de l’AGA sur la DAS 2, cela n’a strictement aucune importance.

Autres frais divers de gestion (ligne 30)

Inscrivez à ce compte les frais que vous n’avez pu imputer ailleurs : pourboires, annonces, insertions dans des annuaires, etc. Déduisez également la formation professionnelle continue, les frais d’études, d’inscription en faculté, etc., quand ils vous permettent d’améliorer votre revenu libéral.

Notez que si vous avez besoin, pour exercer votre profession, de porter des prothèses dentaires ou auditives, vous pouvez déduire 50 % des frais restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle.

Frais financiers (ligne 31)

Vous pouvez déduire les intérêts versés dans l’année pour vos emprunts concernant un bien professionnel : clientèle, local et voiture (s’ils sont inscrits à votre actif professionnel), matériel et mobilier, parts de SCM ou de SCP, etc.

Sont déductibles également les frais de tenue de votre compte professionnel (agios, assurances, Internet, etc.). Il en est de même pour les agios de découvert, sauf lorsqu’ils sont causés par un excédent de prélèvements personnels sur le bénéfice.

Pour connaître le montant déductible, nous vous conseillons d’appliquer au montant des agios le rapport : bénéfice/prélèvements personnels. Par exemple, si votre bénéfice est de 30 000 €, vos prélèvements personnels de 40 000 € et vos agios découverts de 2 000 €, vous ne pouvez déduire que :

2 000 x 30 000/40 000 = 1 500 €.