Cour de justice européenne

Thalidomide : le Parlement européen réclame une meilleure indemnisation des victimes

16/12/2016 - 
Les députés européens ont adopté ce 15 décembre une résolution non législative, pressant les États membres et la Commission à coordonner leurs… 0
Prison avec sursis pour les deux médecins du Kremlin-Bicêtre

09/12/2016 - 
Six mois de prison avec sursis : c'est finalement la sentence qui a été retenue contre le chirurgien et l'anesthésiste du Kremlin-Bicêtre mis en… 0
Enfants nés d'une GPA : la France de nouveau condamnée par la Cour européenne

22/07/2016 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France ce 21 juillet pour avoir refusé de reconnaître la filiation d… 2
L'épouse de Vincent Lambert confirmée comme tutrice

08/07/2016 - 
Finalement la tutelle de Vincent Lambert ne changera pas de mains. Ce vendredi la cour d’appel de Reims (photo) a maintenu l’octroi de la tutelle de… 0
Paquet neutre, menthol, cigarette électronique : la justice européenne valide la directive antitabac

04/05/2016 - 
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé ce 4 mai la nouvelle directive UE du 3 avril 2014 sur le tabac, et confirmé que l… 1
L'initiative citoyenne sur l'accès aux soins définitivement enterrée par l'Union européenne

20/04/2016 - 
La cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement enterré l'initiative citoyenne déposée en 2013 par Bruno Costantini de la Fédération… 0
La justice européenne valide les mesures anti-tabac

23/12/2015 - 
L’avocat général de la Cour européenne, Me Julianne Kokott (Allemagne), a validé les mesures anti-tabac qui doivent entrer en vigueur à partir de… 0
Des gardes de plus de 24 heures : la Grèce condamnée

23/12/2015 - 
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Grèce pour la non-conformité de sa législation au droit de l’Union concernant les… 1
Perturbateurs endocriniens : Ségolène Royal demande à l’ANSES d’expertiser de nouvelles substances

18/12/2015 - 
Au lendemain de la condamnation de la commission européenne par Cour de justice de l’Union Européenne, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal se… 1
Perturbateurs endocriniens : la Cour de justice condamne la Commission européenne pour ses retards dans les décisions d’interdiction

17/12/2015 - 
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : « En n’adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour… 0
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur Vincent Lambert
La loi Leonetti est confortée, tout comme son évolution actuellement discutée

08/06/2015 - 
En réponse à la saisie des parents de Vincent Lambert, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé le 5 juin qu’il n’y aurait pas… 0
Vincent Lambert : la CEDH valide la décision du Conseil d’État en faveur d’un arrêt des soins

05/06/2015 - 
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé, vendredi matin à Strasbourg, que la décision du Conseil d’État visant à autoriser l’arrêt de l… 17