Sénat

Santé publique
Les parlementaires veulent réguler la « puff »

10/11/2022 - 
Un amendement au PLFSS puis une proposition de loi visent la régulation ou l’interdiction pure et simple des cigarettes électroniques jetables qui… 0
PLFSS 2023
Cumul emploi-retraite : au Sénat, l'exonération de cotisations étendue à toutes les professions de santé

08/11/2022 - 
Lors de l'examen du PLFSS pour 2023, le Sénat a donné son feu vert mardi 8 novembre à la proposition du gouvernement d'exonérer temporairement de… 0
Internat
4e année : le gouvernement ouvre la porte à des stages hospitaliers

08/11/2022 - 
Le gouvernement a déposé un amendement à l’article du PLFSS qui crée la 4e année d’internat au DES de médecine générale. Il introduit la possibilité,… 0
Sécurité sociale
PLFSS : le Sénat entame l'examen d'un budget frappé d'un 49.3 à l'Assemblée

07/11/2022 - 
Le Sénat entame lundi 7 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte avait été… 0
Covid : l'Ordre sanctionne le radiologue et sénateur LR Alain Houpert, interdit d'exercer la médecine pendant neuf mois

07/11/2022 - 
Au moment où sa consœur, la psychiatre Martine Wonner, comparaissait devant la chambre disciplinaire régionale du Grand Est, vendredi 4 novembre, le… 35
Budget de la Sécu : la commission des affaires sociales du Sénat hostile à la coercition mais vigilante sur le coût de la prochaine convention

03/11/2022 - 
Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale lundi soir – après l'échec des motions de censure des oppositions – le projet… 1
IVG : le Sénat s'oppose à son inscription dans la Constitution, deux nouvelles propositions de loi à venir à l'Assemblée

20/10/2022 - 
Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce 18 octobre en première lecture une proposition de loi (PPL) transpartisane et soutenue par le gouvernement… 2
Le tour de vis sur l'intérim médical à l'hôpital posera des problèmes, prévient François Braun

20/10/2022 - 
Suspendue depuis près d'un an, la loi plafonnant les salaires des médecins intérimaires à l'hôpital, dite loi Rist, sera appliquée au printemps 2023,… 21
Une 4e année d'internat de médecine générale payée à l’acte ?  Le Sénat adopte la proposition de loi de Bruno Retailleau

19/10/2022 - 
« Cette réforme est urgente ! », a lancé Bruno Retailleau au pupitre du Sénat, mardi 18 octobre. Le sénateur LR de Vendée défendait en première… 7
Politique de santé
4e année, IVG, sages-femmes… des sujets santé qui devraient faire débat au Sénat

17/10/2022 - 
4e année d’internat en médecine générale, inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, revalorisation des sages-femmes… le Sénat fait le plein… 0
Constitution
Droit à l’IVG : pour la commission des Lois du Sénat une révision constitutionnelle est injustifiée

13/10/2022 - 
Une première proposition de loi visant à inscritre le droit à l'IVG dans la Constitution a été rejettée par la commission des Lois du Sénat. Selon… 0
Des sénateurs LR proposent aussi d’ajouter une quatrième année d’internat en médecine générale, mais rémunérée au paiement à l'acte

28/09/2022 - 
Avant même la présentation, lundi dernier, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit un cadre pour la quatrième… 23
Réforme de la PACES, le grand bazar
Les L.AS, nouvelles voies de garage ?

23/09/2022 - 
Alors que la réforme de l'accès aux études de santé promettait diversification des profils, deuxième chance et équité entre parcours, la voie des… 0
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution : une proposition de loi écologiste en débat au Sénat en octobre

07/09/2022 - 
Après plusieurs textes émanant de députés, le groupe écologiste du Sénat prévoit de mettre à l'ordre du jour de la Haute Assemblée le 19 octobre,… 1
Des sénateurs appellent à la légalisation du cannabis

10/08/2022 - 
Un collectif de 31 sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain, dont le Dr Bernard Jomier, sénateur de Paris et médecin généraliste, s… 19
Politique de santé
Le Sénat vote la mise en chantier d’une carte Vitale biométrique

03/08/2022 - 
Dans le cadre du budget rectificatif, les sénateurs ont voté 20 millions de crédits pour lancer le chantier de la carte Vitale biométrique.  0
Le Sénat accorde 20 millions d’euros pour lancer la carte Vitale biométrique, demande de longue date de la droite

03/08/2022 - 
Voilà plus de dix ans que les élus de droite et d’extrême-droite réclamaient la mise en place d’une carte Vitale biométrique - contenant une puce… 26
Variole du singe : face à l’action « totalement insuffisante » du gouvernement, élus et associations réclament une commission d’enquête

03/08/2022 - 
« L’action du gouvernement est totalement insuffisante face à l’ampleur de la situation », accusent les signataires d’une tribune publiée le 2 août… 11
Fin du passe sanitaire, réintégration des soignants non vaccinés si la HAS donne son feu vert : un compromis a été trouvé au Parlement

21/07/2022 - 
C'était un crash test politique pour le gouvernement. Le premier projet de loi du nouveau quinquennat, consacré à la lutte contre le Covid, a fait l… 8
C à 30 euros contre conventionnement sélectif : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins

18/07/2022 - 
La situation de la démographie médicale est « inadmissible » pour le sénateur LR de l’Allier, Bruno Rojouan, qui a déposé fin juin une proposition de… 57
Ehpad privés : des sénateurs veulent muscler les contrôles au siège des groupes et encadrer l'évolution de l'offre lucrative

15/07/2022 - 
« Les autorités de contrôle ne remplissent pas leur mission, ou en tout cas pas suffisamment », a déploré mercredi Bernard Bonne (Les Républicains),… 0
Variole du singe et vaccination : la DGS défend son action face à l'épidémie devant le Sénat

13/07/2022 - 
Moins d'une semaine après l'annonce de l'élargissement de la vaccination contre la variole du singe à l'ensemble des populations à risque d… 0
Internat dans les zones fragiles, filière de médecine rurale, renforts hospitaliers : le plan anti-déserts de deux sénateurs

22/06/2022 - 
En pleine recomposition parlementaire, les sénateurs Daniel Chasseing (Corrèze) et Jean-Pierre Decool (Nord), membres du groupe Les Indépendants… 21
Crise des urgences
Devant des sénateurs dubitatifs, le Dr Braun défend la mission flash

08/06/2022 - 
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mardi 7 juin le Dr François Braun, choisi par Emmanuel Macron pour mener une mission flash… 0
Crise des urgences, « mise en danger » des habitants : une cinquantaine de sénateurs LR alertent Élisabeth Borne par courrier

01/06/2022 - 
Une cinquantaine de sénateurs LR et centristes ont cosigné une lettre à Élisabeth Borne pour lui demander de prendre des mesures immédiates face à la… 1