Le CHU de Nantes condamné à verser 8 000 euros à une pédiatre pour harcèlement moral

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Publié le 21/03/2025

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Le CHU de Nantes a été condamné le 14 mars par le tribunal administratif à verser 8 000 euros à une pédiatre pour sa mise à l’écart des activités du service de réanimation pédiatrique et pour harcèlement moral.

Le CHU de Nantes a été condamné le 14 mars par le tribunal administratif de Nantes pour des faits de harcèlement moral qui avaient conduit à l’écartement d’une médecin du service de réanimation pédiatrique. L’établissement devra verser 8 000 euros et accorder également à la spécialiste le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de deux mois. L’hôpital devra aussi lui accorder la protection fonctionnelle et 1 500 euros au titre des frais de justice.

L’affaire a eu lieu entre 2015 et 2022. Selon la décision du tribunal, que le Quotidien s’est procurée, la Dr A.K. « soutient avoir subi des menaces répétées et un dénigrement systématique de son travail de la part de ses supérieurs hiérarchiques et confrères médecins ». Elle déclare également avoir fait l’objet de « faits de harcèlement moral » et rappelle s’être vue supprimer son nom de la page internet du service et exclure « des réunions de son service d’affectation ».

Ces faits n’ont pas été contestés par son chef de service qui lui a indiqué « qu’elle serait à l’avenir réintégrée ». Cette mise à l’écart était justifiée selon le CHU par les « difficultés » de la médecin dans le travail d’équipe, en particulier par « la remise en question par l’intéressée, devant les familles des patients, des accompagnements médicaux décidés collectivement », lit-on dans le jugement.

Exclue du planning des gardes

D’autres reproches ont été adressés par la pédiatre à sa hiérarchie. Elle soutient « avoir été exclue du planning des gardes en réanimation pédiatrique », ce que ne conteste pas l’administration qui affirme que cette exclusion fait suite à un arrêt de travail de l’intéressée, « qui n’a pas sollicité sa réinscription sur le planning du tour de garde à son retour ». Selon le témoignage du chef de service alors en poste, « la radiation de l’intéressée du planning est motivée par de supposées difficultés dans la tenue des gardes ». Toutefois, cette exclusion est intervenue peu de temps après la réalisation de la dernière garde de la pédiatre et après l’altercation avec son chef de service le 12 septembre 2019.

Cela s’est concrétisé par un isolement physique du reste de l’équipe avec le déplacement de son bureau « à l’extérieur du CHU et dans un local trop exigu pour l’exercice de son activité ». À la suite de la saisine de l’inspection du travail, la médecin a fait état de « l’inadaptation de son bureau à l’exercice de ses fonctions, l’absence de signalétique de sa présence, de connexion de son bureau au réseau internet et de mise à disposition de téléphone et de papier ». En défense, le CHU a fait valoir que le changement de bureau a été effectué dans le cadre plus global d’un réaménagement du service ne concernant pas seulement la requérante.

Retour à de la « sérénité » pour le CHU

Sollicité par Le Quotidien, le CHU de Nantes indique qu’« il s’agit d’une situation complexe qui remonte à plusieurs années. Le jugement a été rendu, mais les parties ont la possibilité de faire appel du jugement du tribunal administratif dans un délai de deux mois ». Pour l’établissement, ce qui est « important aujourd’hui c’est que le Dr K. puisse trouver sa place dans un collectif de travail et que tous les professionnels qui participent à la prise en charge des patients atteints de maladies métaboliques retrouvent de la sérénité ».