Financement de l'hôpital : du budget global à la T2A

Les deux chocs pétroliers et la crise économique entraînent des contraintes financières pour les établissements publics de santé. Le tournant de la rigueur à l'hôpital est incarné par la loi de 1983 dite « Bérégovoy » qui remplace le financement basé sur le prix de journée par un budget global annuel (DGF). Nombre d'experts pointeront les limites de ce système reconduisant les dotations, inadapté aux variations d'activité et faussant la concurrence avec le privé (qui entrera de son côté dans des dispositifs d'objectifs nationaux quantifiés - OQN - au début des années 90). 

La généralisation du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans les années 90 permet l'analyse plus fine de l'activité des établissements basée sur les pathologies. Ce tournant aboutit en 2004 à l'introduction de la tarification à l'activité (T2A) qui permet une allocation unique des ressources du secteur MCO en fonction de l'activité réelle (le prix étant fixé via le mécanisme des GHM/GHS). De 10 % en 2004, la part de T2A a atteint 100 % en 2008, hors missions d'intérêt général (MIGAC, objet d'une dotation spécifique). À son tour, la T2A se retrouve sous le feu des critiques, jugée inflationniste, symbole d'une logique de marché et inadaptée au financement des pathologies chroniques ou des soins aux patients précaires. Il faudra attendre 2012 pour que débute l'expérimentation de l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ). Pour 2019 l’enveloppe allouée à ce dispositif atteint 200 millions d’€.

Au fil des projets de loi Sécu, des ajustements remettent en question le « tout T2A » et Emmanuel Macron entend même limiter sa part à 50 % dans le financement des hôpitaux, objectif réaffirmé lors du Ségur de la santé.