Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une étude médicale a été publiée en omettant mon nom dans les co-auteurs. Quels sont mes recours ?

25/10/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
À quelle condition est soumise l'indemnité de précarité ?

20/10/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Médecin à la retraite, dois-je conserver une RCP si je continue à prescrire ?

19/10/2022 - 
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Le Droit & Vous
Qui peut rédiger un bon de transport ?

18/10/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser de faire des visites à domicile ?

17/10/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il établir le certificat de décès d'un parent ou doit-il faire appel à un confrère ?

17/10/2022 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, puis-je recruter un remplaçant ?

14/10/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un mail a-t-il une valeur juridique ?

30/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Actuellement en disponibilité, puis-je demander à percevoir une indemnisation de mes jours épargnés sur mon CET ?

28/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on passer de la fonction publique territoriale à la médecine hospitalière sans passer le concours de PH ?

27/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité, sans activité, a-t-il le droit de signer un certificat de décès ?

23/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
L'assemblée d'une copropriété peut-elle refuser l'installation d'un cabinet médical dans ses murs ?

22/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
J’ai des patients dont la conduite automobile peut être à risque. Puis-je faire un signalement aux autorités ?

20/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
J'ai transmis le rapport médical d'une patiente à sa mère. En avais-je droit ?

16/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la définition du terme « proche » pour un médecin ? Un ami, un parent ?

13/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un PH peut-il demander un aménagement d'horaires pour se rendre à son lieu de culte ?

12/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
À combien de jours de congés payés un PH à temps partiel peut-il prétendre ?

09/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un praticien chef d'unité fonctionnelle a-t-il droit à l'indemnité de fonction de chef de service ?

08/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Faut-il avoir l'autorisation des deux parents séparés pour la prescription d'un traitement chez un mineur ?

07/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, un médecin peut-il rédiger un certificat de décès ?

06/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il posséder des parts d'une société en rapport avec la médecine ou l'exercice médical ?

05/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Les mutuelles prennent-elles toutes en charge le ticket modérateur ?

02/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Un PH en disponibilité peut-il exercer la fonction de praticien contractuel ?

01/09/2022 - 
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Le Droit & Vous
Que devient le numéro de téléphone d'une SCM en cas de liquidation de la structure ?

31/08/2022 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je facturer une injection d'acide hyaluronique ?

30/08/2022 - 
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