Selon son médecin, il a "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules". La cour d'appel d'Orléans a entendu vendredi matin à huis-clos un Tourangeau de 64 ans auquel le tribunal de Tours avait accordé le 20 août, pour la première fois en France, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Le parquet a fait appel de cette décision inédite et, vu la complexité du dossier, le 1er président de la cour d'appel d'Orléansa réuni vendredi matin sous son autorité les six magistrats des chambres civile et de la famille.
Le demandeur, qui est marié et a adopté un enfant, vit dans l'est de la France mais sa demande a été déposée à Tours, car il s'agit de sa ville natale. Il "est sorti très éprouvé de l'audience parce que cela le touche personnellement", a commenté son avocat, Me Mila Petkova qui a indiqué avoir invoqué devant les juges d'appel le droit au respect de la vie privée et avoir souligné la nécessité d'une évolution du droit français.
En octobre, le demandeur - qui porte un prénom masculin et tient à conserver l'anonymat - s'était livré au quotidien "20 minutes". Il expliquait avoir pris conscience de son état de personne intersexuée, à l'âge de 12 ans. "À l'adolescence, avait-il déclaré au journal, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas... En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir."
La cour, siégeant ainsi en "chambres réunies" pendant près de deux heures, a mis sa décision en délibéré, sans préciser la date à laquelle elle rendra son arrêt.
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