Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi au Québec à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes québécoises du tabac. Ce montant , un record au Canada, concerne trois multinationales : British American Tobacco (BAT) via sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson et Hedges ainsi que Japan Tobacco International.
Le tribunal de la cour supérieur du Québec avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 et représentant pas moins de 1,02 million de Québécois dont certains fumaient depuis les années 1960. Le procès quant à lui ne s’était ouvert qu’en Mars 2012. Les parties civiles via leurs avocats accusent les entreprises "d’avoir véhiculé de fausses informations" sur leurs produits et "d’avoir délibérément choisi de ne pas utiliser les parties du tabac à faible teneur en nicotine" ce qui permettait d’entretenir la dépendance des fumeurs. Les filiales concernées se sont défendus en expliquant dans un communiqué "que les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des riques associés à l’usage du tabac depuis des décennies". Pour elles, ce jugement "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité de leurs actes".
Les entreprises, qui doivent commencer dès maintenant -selon le jugement- le versement des sommes, ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian. Elles ont d’ores et déjà annoncé qu’elles feraient appel devant la Cour d’Appel de la Belle province, car "nous estimons qu’il y a de solides motifs d’interjeter l’appel de ce jugement" explique Tamara Gitto, vice présidente d’Imperial Tobacco Canada. La nouvelle séquence juridique qui s’ouvre avec cet appel pourrait durer des années et se terminer devant la Cour Suprème.
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