En novembre dernier, le Dr Patrice Geoffriaud, généraliste de secteur I à Challans (Vendée) était condamné à trois mois de déconventionnement par la commission paritaire nationale (CPN). Sa « peine » avait donc déjà été réduite par rapport à la sanction de la commission paritaire locale qui lui avait infligé six mois de sanction. Il est reproché au généraliste de facturer certaines de ses consultations à 35 euros. La suspension du Dr Geoffriaud commençait au 1er février et devait courir jusqu’au 30 avril.
Condition d'urgence
Le Vendéen a souhaité faire appel auprès du tribunal administratif de Nantes. Dans une décision le juge des référés a décidé de suspendre la condamnation du généraliste. Dès aujourd’hui, il peut donc à nouveau exercer en secteur I et ses cotisations sociales sont à nouveau prises en charge. Le juge des référés justifie cette décision en expliquant que « la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la sanction infligée emporte déconventionnement pour une durée de trois mois, durée très longue, porte atteinte, de manière grave et immédiate à sa situation et aux intérêts de son activité libérale dont l’existence est à terme menacée ». Le tribunal a aussi jugé qu’il y avait un doute quant à la légalité de la décision « entachée d’une insuffisance de motivation ». « La caisse n’a jamais apporté la preuve des dépassements, ni le détail des montants, des dates etc. » explique Me Nicolas Choley, un des avocats du Dr Geoffriaud.
Le généraliste vendéen peut donc à nouveau repasser en secteur I en attendant le « jugement sur le fond » du tribunal administratif, qui peut prendre plus longtemps. Il décidera de l’annulation définitive ou non de la condamnation. « Plusieurs médecins ont été sanctionnés par les caisses et d’autres professionnels comme les kinés sont inquiets car ils commencent à recevoir des lettres d’avertissement. Cette première décision peut donc représenter un premier signe positif pour les professionnels de santé » estime Me Choley.
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