Cancer : on n’a pas le droit de breveter le gène BRCA1

Publié le 07/10/2015

Crédit photo : PASIEKA/SPL/PHANIE

La justice australienne a donné raison mercredi à une femme ayant survécu à un cancer du sein qui refusait qu'un gène défectueux faisant courir le risque de développer cette maladie soit breveté par des sociétés de biotechnologie. Yvonne d'Arcy, 69 ans, faisait valoir devant la Haute cour d'Australie que le gène BRCA1, qui augmente les risques de développer le cancer du sein et de l'ovaire, était naturel et ne pouvait faire l'objet d'un brevet.

Ce gène, désormais tristement célèbre, suite notamment à la double mastectomie subie par Angelina Jolie, avait été isolé dans les années 1990 par la société américaine Myriad Genetics qui avait développé sur cette base des tests. En Australie, elle avait octroyé les droits sur le brevet à la société Genetic Technologies. La Haute cour a estimé que si le fait d'isoler le gène résultait de l'activité humaine, cela ne suffisait pas à le considérer comme un produit brevetable. "Si cette découverte résulte peut-être de l'activité humaine, c'est l'existence même des informations sur les séquences pertinentes qui constitue l'élément essentiel de la découverte", ont en effet estimé les juges.

Ce jugement est semblable à celui rendu par la Cour suprême des Etats-Unis en 2013. Yvonne d'Arcy s'est déclarée ravie par cet arrêt qui va, dit-elle, faire baisser les coûts du dépistage. "Pour toutes celles qui ont un marqueur génétique du cancer du sein, de l'ovaire, de n'importe quel cancer, c'est une victoire", a-t-elle ajouté.


Source : lequotidiendumedecin.fr