Deux médecins et la secrétaire de leur cabinet médical de Montpellier ont été mis en examen pour une escroquerie au préjudice de la sécurité sociale. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire mercredi, a précisé Yves Micolet, procureur adjoint de la République de Montpellier.
La CPAM avait été alertée par un nombre anormalement élevé d’actes médicaux pratiqués dans le cabinet. "Le seuil maximal est de 70 patients par jour", estime Yves Micoulet. "Là, cette équipe arrivait jusqu’à 130 patients par jour, et 23 visites à domicile".
Menée par le groupement d’intervention et de répression de l’Hérault, l’enquête suspecte un système d’ordonnances signées en blanc, de renouvellements de complaisance d’arrêts maladie. Le cabinet médical a dégagé un chiffre d’affaires de 750.000 euros en 2014 et de plus de 800.000 euros en 2015, selon le procureur adjoint. Durant ces seules deux années -les deux seules sur lesquelles la CPAM peut remonter pour le moment- le préjudice est estimé à 550.000 euros, a-t-il ajouté.
Selon le magistrat, le médecin qui a mis en place ce système "artisanal, mais bien rôdé" a nié pendant sa garde à vue. "Il était suffisamment habile pour ne renouveler que les arrêts maladie bénins, comme des cas d’angine. Pour les pathologies plus lourdes, il envoyait les patients à l’hôpital.
Les biens du cabinet médical et les passeports des prévenus ont été saisis, et leurs comptes gelés. Les trois prévenus – deux Français et un médecin algérien, déclaré comme remplaçant mais travaillant à temps plein - encourent chacun jusqu'à cinq ans d’emprisonnement et 350.000 euros d’amende.
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