Le procès du Médiator va peut-être pouvoir avoir lieu. La Cour d’appel de Paris a rejeté ce mercredi les derniers recours déposés par les laboratoires Servier qui avaient notamment demandé l'annulation de leur mise en examen pour "escroquerie" et "tromperie aggravée".
Outre l'annulation de sa mise en examen, le laboratoire avait aussi demandé, lors de l'audience du 24 mai devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qu'une clé USB, en partie illisible et qui selon lui contient plusieurs milliers de documents liés au Mediator, soit expertisée. Le parquet général avait requis le rejet des requêtes, relevant que le groupe avait pendant de nombreuses années "dissimulé le caractère anorexigène du médicament" et n'avait "pas signalé les risques d'hypertension artérielle pulmonaire", une pathologie rare incurable, et "de graves lésions des valves cardiaques" (valvulopathies) imputables au médicament.
Nullités d'actes d'enquête, de mises en examen, demandes d'auditions : le laboratoire Servier se livre depuis le début de l'enquête à un bras de fer avec la justice, une attitude qualifiée de "manifestement dilatoire" par les juges d'instruction parisiens qui enquêtent depuis février 2011 sur cette affaire. La première plainte avait été déposée en décembre 2010. Sur six ans d'instruction, trois ont été "exclusivement consacrés à la procédure à la suite de multiples demandes et recours faits par la défense des mis en cause", avait déploré en janvier le procureur de la République de Paris, François Molins.
Même si l'avocat des laboratoires Servier a immédiatement annoncé que le groupe pharmaceutique allait se pourvoir en cassation, celui-ci n'est toutefois pas suspensif et n'empêcherait pas le parquet de Paris de prendre ses réquisitions. En effet, dans la foulée, le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier pour "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence". Il requiert aussi un procès pour l'ANSM pour "blessures et homicides involontaires". Au total, le ministère public requiert le renvoi en correctionnelle de onze personnes morales et quatorze personnes physiques.
d'après AFP
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