Marc et Samia Larère seront-ils bientôt libérés des soucis judiciaires qui les occupent depuis plusieurs mois ? Pour l’heure, le tribunal correctionnel d'Auxerre a rouvert jeudi le procès de ce couple de l'Yonne, qui refuse de faire vacciner ses enfants -une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois- contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), obligatoire en France. Mais la requalification probable de leur incrimination pourrait modifier la donne.
L'affaire avait débuté après un signalement du conseil général de l'Yonne, qui avait valu une convocation en justice aux parents. Ces derniers affirment se battre pour leur "liberté thérapeutique" au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils précisent souhaiter pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins "sans adjuvants".
Le couple était initialement poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (...) de son enfant", un délit puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Lors de l'audience en septembre, quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende avait été requis sue cette base à l'encontre du couple. Le tribunal a dit cette fois souhaiter "débattre d'une requalification éventuelle des faits" en infractions contrevenant à des dispositions du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine passible de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros en cas de refus ou d'entrave à la vaccination.
Réponse le 14 décembre, date fixée pour une nouvelle audience. Mais leur avocat semble optimiste. Me Emmanuel Ludot a estimé que les textes visés par le tribunal en vue d'une requalification des faits étaient "punis d'une contravention, qui sera prescrite". "La position des Larère n'est pas de refuser la vaccination, a souligné l'avocat. On ne peut donc pas les condamner pour cela, on ne peut pas les relaxer non plus car ce serait ouvrir la voie aux parents pour ne plus vacciner leurs enfants donc la prescription sera une solution apaisante."
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