Sur la privation du droit d'exercer la médecine

Les tribunaux prennent de plus en plus souvent l'habitude, de retirer le droit d'exercice aux médecins atteints par des condamnations. Cette grave sanction peut constituer par son abus un danger pour la profession médicale.

Notre excellent confrère, M. le Dr Wicart, écrit à ce sujet :
« Inlassablement, chaque fois que dans le prétoire sera appliquée l'exceptionnelle pénalité contre les médecins qui condamne à la misère forcée par la privation du droit d'exercice professionnel, je le signalerai à l'attention de tous les confrères qui sentent le danger de tels précédents. Or, en quelques mois, deux condamnations viennent successivement de retirer à nos confrères le droit d'exercer la médecine pendant cinq ans et pendant un an ; tout récemment, un troisième confrère, mis sur la sellette judiciaire, l'a échappé belle ; le procureur, dans son réquisitoire, réclamait, outre la prison, l'interdiction d'exercer, propositions qui se sont heureusement trouvées repoussées par l'acquittement.
Les raisons qui ont jusqu'ici entraîné cette jurisprudence inattendue sont assez légères pour émouvoir en prévision de l'avenir. J'ai voulu connaître l'opinion de plusieurs magistrats à propos de cette réalité nouvelle et je dois reconnaître qu'ils m'ont nettement affirmé ne jamais devoir recourir à une telle sanction. Ceci me rappelle le propos d'un président de tribunal jugeant, il y a environ deux ans, dans un procès intenté à un médecin à propos d'appendicite : " Tous comme les cochers, les médecins sont responsables de tous les actes de leur profession". Me permettra-t-il, dans la circonstance, gardant le bénéfice de l'assimilation, de lui demander à combien de cochers a été retiré le droit de conduire après écrasement de quelques piétons malhabiles ? Il s'agit là de mesures d'exception prises contre le corps médical, mesures qui tendent, s'y nous n'y prenons garde, à devenir d'application courante. »

(« La Gazette médicale de Paris », 1^er janvier 1910)