Nicolas Gombault : « des sinistres graves, en médecine générale aussi »

Comment caractériser l’année 2015 au plan des mises en cause de la responsabilité des généralistes ?

Nicolas Gombault : On est sur la même fréquence de mise en cause que lors de l’exercice précédent. Comme toujours, la médecine générale reste pourvoyeuse du plus grand nombre de sinistres. Mais il faut relativiser ce constat, du fait que nous assurons environ 46 000 généralistes. Ce qui fait que, par rapport aux autres spécialités, pour ces praticiens, on relève finalement peu d’affaires par rapport à l’activité réalisée. Au final, en taux de sinistralité, on tangente les 1 % dans cette discipline. Pour autant, chaque année, on est confronté à des sinistres graves en médecine générale aussi et des condamnations avec des montants lourds devant les tribunaux civils.

Comment voyez-vous évoluer la sinistralité en médecine générale ?

N.G. : Pour l’instant aucune progression de la sinistralité ne s’est concrétisée. Mais on s’attend à davantage d’accidents graves quand le généraliste aura en charge les retours d’hospitalisation précoces en ambulatoire. C’est un risque que l’on suit attentivement.

Quelles sont les principales raisons de mises en cause des généralistes ? Et leur spécificité par rapport aux autres spécialités ?

N.G. : Pour un tiers c’est le diagnostic qui est l’objet de la réclamation. Ensuite, ce sont souvent des questions de prise en charge qui sont soulevées et notamment pour retard d’hospitalisation. Enfin, on rencontre aussi des mises en cause pour conséquences de prescription, certificats médicaux, voire non assistance à personne en danger. Par rapport aux autres disciplines, il y a moins de procédures relatives aux actes techniques. Et de plus en plus, on trouve des dossiers impliquant le généraliste pour son rôle dans le parcours du patient.