Des auxiliaires pour... recevoir davantage de patients : un contrat donnant/donnant

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Publié le 12/12/2019
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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

Pour embaucher un assistant médical en bénéficiant de l'aide financière (pérenne et dégressive) de l'assurance-maladie, plusieurs conditions sont requises.

Il faut exercer en secteur I ou avec des tarifs maîtrisés (OPTAM/OPTAM-CO), être regroupé avec au moins un autre médecin (sauf dérogation en zone sous-dense) et engagé dans un exercice coordonné (MSP, centre de santé, équipe de soins primaires, etc.) ou s'engager à le faire dans un délai de deux ans. 

Certaines spécialités sont éligibles sur tout le territoire : médecine générale, pédiatrie, gériatrie, rhumatologie, dermatologie, endocrinologie, neurologie, ORL, gynécologues médicaux, médecine interne et médecine physique et de réanimation, gastroentérologie, pneumologie, cardiologie, psychiatrie, ophtalmologie, médecine vasculaire, allergologie, médecine à expertise particulière. Les spécialités techniques comme la chirurgie, l'anesthésie-réanimation, l'obstétrique, la radiologie ou la stomatologie sont éligibles seulement dans les « 30 % des départements les plus en tension ».

Il existe aussi un critère d'activité minimale : les 30 % de médecins ayant les plus faibles patientèles ne sont pas éligibles (il faut par exemple plus de 640 patients médecins traitants pour les généralistes).

Jusqu'à 36 000 euros la première année...

Une fois ces conditions réunies, le médecin volontaire signe avec sa caisse primaire un contrat de 5 ans renouvelable avec le détail du financement annuel, dégressif et pérenne.

Trois options sont possibles : un assistant médical partagé entre trois médecins (tiers temps), un pour deux (mi-temps) et, en zone sous-dense, un assistant par praticien (plein-temps). Dans le premier cas, le médecin touche 12 000 euros la première année, puis 9 000 et enfin 7 000 euros ; dans le second cas, il perçoit 18 000, puis 13 500 et 10 500 euros. Un médecin seul en zone sous-dense héritera de 36 000 euros la première année, puis 27 000 et 21 000 euros la troisième année et les suivantes.

En contrepartie de sa subvention, le médecin s’engage à augmenter sa file active, et pour les généralistes, à augmenter sa patientèle adulte médecin traitant. Ces engagements sont proportionnés à la taille initiale de la patientèle (plus elle est conséquente, moins le médecin aura à accueillir de nouveaux patients). Dans le cas d'un tiers-temps par exemple, la contrepartie exigée de croissance de file active et/ou patientèle médecin traitant va de 0 % (maintien) à +20 %. Pour un demi-assistant, l'engagement va de la stabilisation de patientèle à une hausse de 25 % et dans le cas d'un auxiliaire à temps plein, de 5 % à 35 %. 

La fonction d'assistant est accessible à des profils soignants (infirmières, aides-soignantes) ou non-soignants (secrétaires médicales). Dans tous les cas, il devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique deux ans après son recrutement (cette qualification devant être obtenue dans les trois ans après prise de fonction).

M.F.

Source : Le Quotidien du médecin