Les revenus « de remplacement » Cpam et Carmf

Les IJ Carmf hors ALD

Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), vos indemnités journalières (IJ) relèvent de la catégorie imposable des « pensions, retraites, rentes » et bénéficient au temps déclaratif de l’abattement fiscal de 10 % réservé aux revenus des retraités. Et la Carmf les pré-déclare directement au fisc, après avoir retenu à la source : 1/ le bloc de 9,10 % des contributions sociales (CS) afférent aux pensions de retraite : CSG + CRDS + CASA ; 2/ votre PAS d’impôt au taux communiqué à la Carmf par le fisc. Disons-le tout net : tout cela est totalement fantaisiste de la part de la caisse. Car la législation est formelle : ces IJ Carmf versées à des libéraux « remplacent » leurs recettes libérales et le taux légal des CS est alors de 6,70 %.
Notre avis et conseil pragmatique : or, il se trouve que cette surimposition sociale subie un premier temps sur vos IJ Carmf brutes est dans l’écrasante majorité des cas plus que compensée, côté impôt, par l’impact favorable final – vis-à-vis du montant de PAS prélevé par la Carmf - de l’abattement de 10 % accordé par le fisc sur ces erronées « pensions, retraites, rentes ». C’est pourquoi malgré la fantaisie de la caisse, nous conseillons à nos lecteurs concernés et globalement gagnants de s’en tenir à la position erronée de la Carmf que le fisc laisse royalement passer ! Mais il n’en irait plus de même si vos IJ Carmf touchées n’étaient finalement pas imposables : ou bien en cas d’ALD ; ou encore d’activité médicale en « zone » défiscalisée : nous consulter.

Les IJ Carmf en ALD : imposables, ou pas ?

Depuis le 1^er janvier 2017, les IJ versées par les organismes (obligatoires) de sécurité sociale aux professions indépendantes et relevant d’un régime fiscal réel (BNC ou société d’exercice) ne sont pas imposables chez « les personnes soit atteintes d’une affection listée à l’article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale, soit reconnues atteintes par le service du contrôle médical d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste de l’article D. 160-4 du CSS ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». Tous nos lecteurs médecins constateront que la législation va bien au-delà de la stricte liste des ALD reconnues par la sécurité sociale. Par simplification, nous parlons cependant d’« IJ en ALD » dans la suite du propos. Sur lesquelles la Carmf reste aveugle car elle les pré-déclare également en revenus imposables en catégorie des « pensions, retraites, rentes », avec les retenues détaillées au paragraphe précédent !

Notre conseil
● Côté fiscal : vous devrez donc annuler le montant des IJ en ALD pré-remplies sur votre déclaration d’ensemble 2024 tout en justifiant auprès du fisc votre correction et votre ALD. Quant au PAS prélevé par la Carmf, souvenez-vous qu’il ne s’agit que d’une avance que vous récupérerez mécaniquement durant l’été suivant lors de l’établissement de votre prochain avis d’imposition.
● Côté social : la Carmf restant inflexible sur le sujet, nous vous conseillons de faire votre deuil du léger excès de contributions sociales que ses services auront prélevé à la source sur vos IJ en ALD brutes accordées en vous contentant d’en rétablir l’exonération fiscale, bien plus plantureuse.

Récupérer de l’impôt et/ou des cotisations sociales versés par erreur déclarative ? - Si vous avez perçu des IJ en ALD entre 2020 et 2022, et qu’elles ont subi abusivement des retenues fiscales et/ou sociales par erreur déclarative en « pensions, retraite, rentes », une expertise technique s’impose pour procéder aux déclarations rectificatives avant le 31 décembre 2023 et récupérer les sommes versées à tort. Nous consulter. En régime déclaratif Micro-BNC - La technicité déclarative est redoutablement complexe : nous consulter.

Les IJ/Cpam

Ces IJ versées par l’Assurance-maladie pour les arrêts courts de moins de 90 jours depuis le 1^er juillet 2021, viennent s’ajouter à vos recettes libérales, et sont donc fiscalisées hormis les trois exceptions suivantes, totalement exonérées : - en régime déclaratif Micro-BNC (nous consulter si besoin) ; - en ITT relevant de l’ALD ou bien liée à une pathologie dite coûteuse hors liste ALD ; - en ITT relevant d’une maladie professionnelle. Côté social, à la différence des IJ/Carmf, elles subissent les prélèvements sociaux habituels des revenus de remplacement : CSG-CRDS à taux réduit (ici : 0,5 % de CRDS, + 6,20 % de CSG allégée, dont 3,80 % de CSG déductible) et toutes vos cotisations sociales obligatoires générales.

Un avis, une question ? Vous pouvez contacter plamperti@media-sante.com