NE PAS MANQUER... Épisode 6

Déclaration ROSP pour le 31 janvier : nouveautés, conseils et rappels

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Publié le 12/01/2017

Médecins ROSP

Avec le printemps viendra le versement de la ROSP. La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique sera réglée en mars-avril sur la base des objectifs de l'année précédente, à savoir 2016. Si plus de 110 000 médecins libéraux y sont éligibles, 89 489 médecins ont perçu une rémunération au titre 2015. Pour les seuls généralistes, la prime moyenne a atteint 6 756 euros (2), soit une progression de plus de 7 % par rapport à 2014. Elle a augmenté car le taux, qui mesure les objectifs atteints pour les généralistes et MEP, a progressé de 3,2 points entre 2014 et 2015, pour atteindre 68,3 %. Le dispositif a d’ores et déjà rempli sa double mission : l’amélioration de la santé publique et un complément d'honoraires (3). Il sera poursuivi en 2017.

Des nouveautés
La dernière convention médicale, signée le 25 août dernier par trois syndicats de médecins libéraux (FMF, MG France et Le BLOC), a entériné une version corrigée de la ROSP. De nouveaux indicateurs ont alors été introduits sur la prévention des conduites addictives (tabac et alcool) ou encore le dépistage du cancer colorectal, portant à 1 000 le nombre total de points (au lieu de 940).

5 indicateurs d’organisation
Pour toucher la ROSP, 5 indicateurs d’organisation de cabinet devront être déclarés sur Espace Pro d’ameli.fr avant le 31/01/2017 (4) :
- logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée ;
- utilisation d’une messagerie sécurisée de santé ;
- mise à jour de l’outil de facturation avec une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31 décembre de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération ;
- taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts ;
- affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans un annuaire santé.

Les justificatifs peuvent être demandés. A cette date, les déclarations seront collectées automatiquement par Ameli Pro.

24 indicateurs de qualité et d’efficience
En outre, 24 indicateurs de qualité médicale et d’efficience ont été mis en place :
- 9 de suivi des pathologies chroniques comme le diabète ;
- 8 concernant la prévention ;
- 7 portant sur l’efficience et l’optimisation des prescriptions (3) et (4). S’agissant des jeunes installés, leur rémunération est calculée au prorata selon la date d'installation.

Le pari de l'informatisation en passe d’être gagné
La déclaration de la ROSP incite les généralistes à utiliser de plus en plus leur souris informatique. Entre 2012 et 2015, leur informatisation a progressé de 19 points. Selon un sondage BVA (décembre 2015), 88 % des médecins déclarent avoir fait évoluer leurs pratiques pour l'informatisation du cabinet avec la tenue d'un dossier médical informatisé et l'utilisation des téléservices.
L’équipement informatique incluant les logiciels d’aide à la prescription (LAP) s’est avéré être un succès avec 78 % d’usage des LAP chez les généralistes et MEP aujourd’hui. Ce pari est en passe d’être remporté. C’est aussi le cas pour l’élaboration du volet de synthèse médicale annuelle par le médecin traitant (83 %). L’utilisation des téléservices progresse de 5 points, à 77 %. Aujourd’hui, 91 % des généralistes sont éligibles à la rémunération sur ce volet « organisation » (2).

L’Assurance Maladie conseiller
En cas de besoin, les professionnels peuvent demander au délégué de l'Assurance Maladie ou au « conseiller informatique service » de leur caisse l'état de l'offre proposée par les éditeurs de logiciels et leurs perspectives d'évolution au regard de ces objectifs (4) :
- tenue du dossier médical avec saisie de données cliniques pour le suivi individuel et de la patientèle ;

- intégration des téléservices de l'Assurance Maladie : déclaration du médecin traitant, avis d'arrêt de travail, historique des remboursements, protocole de soins électronique ;

- module d'aide à la prescription certifié Haute Autorité de santé ;

- télétransmission selon les spécifications techniques du cahier des charges SESAM-Vitale (1.40), souligne le site Ameli (4).

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