Cession de la résidence principale : délai allongé

Lorsqu'un logement est vacant au moment de la vente mais a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, l'administration lui accorde le bénéfice de l'exonération de plus-value si la cession intervient dans un délai maximal d'un an. Afin de tenir compte du contexte actuellement difficile pour l'immobilier, ce délai a été porté à deux ans pour les cessions intervenant en 2009 et 2010.

ISF et dons aux Restos du cœur

Contrairement à ce qui est prévu en matière d'impôt sur le revenu, les dons effectués au profit des Restos du cœur n'ouvrent pas droit à réduction d'ISF, les dons aux associations mêmes reconnues d'utilité publique étant exclus du champ d'application de ce dispositif. Une nuance cependant : les dons versés aux associations départementales des Restos du cœur en vue de leur affectation à des chantiers d'insertion qu'elles gèrent sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction en tant que dons à des ateliers et chantiers d'insertion. Le reçu fiscal délivré par l'association doit alors faire expressément référence à l'affectation à un ou plusieurs chantiers d'insertion.

Rép. Masson : Sén. 26-2-2009 p. 496 n° 4718

Le patrimoine des ménages recule

Selon une étude de l'INSEE, le patrimoine des Français a subi un recul en 2008 estimé à 3 %, en raison de la crise financière et du retournement du marché immobilier. En 2007, une hausse avait été enregistrée, mais « seulement » de 5,8 %, après une progression de 10 % par an entre 2003 et 2006. Les deux tiers des actifs des ménages sont non financiers. Du côté des placements financiers, l'épargne liquide fonds comme neige au soleil : en 1978, elle représentait 63 % des actifs financiers, en 2007 le pourcentage n’est plus que de 29 %, l'heure étant à l'assurance-vie (plus d'1/3 de l'encours des placements des ménages), aux valeurs mobilières et aux portefeuilles boursiers.