Comment rectifier une déclaration de revenus ?

Publié le 12/09/2013

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Crédit photo : AFP

VOUS VENEZ de recevoir votre avis d’imposition et vous vous apercevez que vous avez commis une erreur en rédigeant votre déclaration. Sur Internet, par courrier ou par une simple visite, l’administration fiscale vous offre désormais plusieurs solutions pour régulariser votre situation.

• La rectification en ligne

Si vous avez déclaré vos revenus de 2012 sur Internet, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, jusqu’au 29 novembre 2013.

Pour cela, allez sur le site impots.gouv.fr, entrez dans votre « espace personnel », en saisissant votre numéro fiscal, votre numéro de télédéclarant et votre revenu fiscal de référence (ou bien votre mot de passe, si vous en avez choisi un). Puis cliquez sur « Corriger ma télé déclaration ». Vous pourrez alors passer en revue les renseignements précédemment saisis et rectifier celui ou ceux qui sont erronés.

Attention, tous les éléments ne peuvent pas être rectifiés en ligne (notamment ceux concernant l’ISF, un changement d’adresse ou de situation familiale).

Vous pourrez ensuite éditer ou sauvegarder le nouvel accusé de réception qui vous sera proposé à la fin de la procédure. Vous recevrez en outre un mail de l’administration fiscale confirmant que la déclaration rectificative a bien été reçue.

• La réclamation en ligne

Même si vous n’avez pas télédéclaré vos revenus de 2012, vous pouvez demander sur Internet à l’administration de corriger votre déclaration en déposant une « réclamation ». Pour cela, il faut aller dans votre « espace personnel », cliquer sur « Faire une réclamation » et suivre les indications qui vous sont données.

Vous pourrez même ajouter à votre demande des pièces justificatives sous forme dématérialisée. Là encore, un accusé de réception vous est fourni. Et, en donnant votre adresse de messagerie, vous pourrez être informé lorsque votre dossier aura été traité. Dans tous les cas, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande dans votre espace personnel en cliquant sur « Suivre ses réclamations ».

• La réclamation par courrier

Si vous êtes réfractaire à Internet ou si votre rectification ne peut être traitée en ligne (ce qui est le cas pour l’ISF), il ne vous reste plus qu’à adresser une déclaration rectificative sur papier ou une réclamation au service des impôts dont vous dépendez.

Votre réclamation doit mentionner l’impôt concerné, l’année d’imposition, vos explications sur l’erreur commise, être signée et accompagnée d’une copie de votre avis d’imposition. Même si ce n’est pas obligatoire, vous avez intérêt à joindre à votre demande les pièces justificatives que vous estimez utiles à la solution de votre problème.

N’oubliez pas également d’indiquer dans votre texte que vous demandez à bénéficier du sursis de paiement pour le montant de l’impôt contesté.

Et si vous ne vous sentez pas la capacité de rédiger correctement votre réclamation, il vous reste la possibilité de prendre un rendez-vous avec l’agent de l’administration qui gère votre dossier et de lui exposer oralement votre demande. Dans de nombreux cas, c’est la solution la plus simple et la plus rapide.

J. G.-C.