Comment remplir le « relevé d’acompte »

Publié le 08/06/2010

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Il faut tout d’abord télécharger l’imprimé (n° 1329 AC) sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Professionnels ».

Choisissez la version remplissable, elle offre l’avantage de faire les calculs. Et de vous montrer rapidement que, sauf exception, vous n’aurez ni acompte, ni même de cotisation sur la valeur ajoutée à payer ! Munissez - vous de l’annexe 2035 E que vous avez remplie en même temps que votre déclaration 2035 et commencez par la deuxième page de l’imprimé.

Inscrivez en A le montant de recettes figurant dans le cadre EI de votre 2035 E.

Vous allez ensuite calculer un pourcentage de valeur ajoutée qui sera variable selon le montant de vos recettes. Dans la majorité des cas (pour ceux dont les recettes sont inférieures à 3 millions d’euros…), la formule de calcul sera : 0,5 x (recettes – 500000) / 2 500 000.

Vous arrondissez ce taux au centième le plus proche. Et l’on s’aperçoit déjà que, lorsque les recettes sont inférieures à environ 524 000 euros, le taux est de 0, ce qui entraîne une cotisation sur la valeur ajoutée égale elle-même à 0. Reportez ensuite dans le cadre C la valeur ajoutée que vous avez calculée sur l’imprimé 2035 E. Vous allez, à cette étape de la rédaction, calculer un éventuel plafonnement de la valeur ajoutée en multipliant les recettes figurant en A par 80 %. Portez le résultat en D.

Vous allez maintenant calculer la cotisation sur la valeur ajoutée en multipliant le plus petit des montants figurant en C et D par le pourcentage inscrit dans la cadre B et inscrire le résultat dans le cadre E. Vous n’avez pas à payer maintenant la totalité de cette somme, mais seulement un acompte, au plus tard le 15 juin, si vous envoyez une déclaration papier, et le 30 juin si vous procédez par télé règlement. Le deuxième acompte devra être versé pour le 15 septembre. Si la cotisation sur la valeur ajoutée est inférieure ou égale à 1 000 euros, vous n’avez pas d’acompte à verser.

Or une cotisation sur la valeur ajoutée supérieure à 1 000 euros correspond généralement à des recettes supérieures à 1 000 000 d’euros !

Autant dire qu’à l’exception de cabinets de radiologie ou de laboratoires d’analyses, la quasi-totalité des médecins n’aura pas d’acompte de CVAE à régler. Si vous avez un acompte à payer, il sera égal à : (cotisation sur la valeur ajoutée – 1 000 euros) x 50 %. Il faudra y ajouter les frais d’assiette et de recouvrement correspondant à 1 % de l’acompte et reporter le total à la première page de la déclaration, dans le cadre K.

Il ne vous restera plus qu’à compléter cette première page en inscrivant l’adresse du service des impôts des entreprise dont vous dépendez (le même que pour la 2035), ajouter vos nom, prénom et adresse professionnelle, indiquer qu’il s’agit de l’acompte de juin et envoyer l’imprimé avec un chèque du montant de l’acompte à l’ordre du Trésor public.

Si vous êtes redevable d’une cotisation sur la valeur ajoutée, mais si vous n’avez pas d’acompte à verser, devez-vous malgré tout adresser la déclaration 1329 AC papier au service des impôts ? Cela ne paraît pas indispensable car la télétransmission de la déclaration ne peut pas être faite lorsqu’il n’y a pas d’acompte à payer. Or cette télétransmission sera obligatoire pour l’acompte du mois de septembre.

J.G-C